Séances de consultation régionales virtuelles auprès des Premières Nations (Octobre-décembre 2025) – Rapport « Ce que nous avons entendu »

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• 1. Introduction
• 2. Participation
• 3. Informations communiquées par le Bureau des grands projets
• 4. Principaux thèmes et principales considérations
  • 4.1 Dirigeants et représentants des Premières Nations
    • 4.1.1 Participation des Premières Nations au processus décisionnel
    • 4.1.2 Surveillance et processus fédéraux liés aux projets
    • 4.1.3 Respect des droits issus de traités et des obligations juridiques
    • 4.1.4 Consultation et gouvernance constructives
    • 4.1.5 Financement et répartition des ressources
    • 4.1.6 Intendance de l’environnement et des ressources
    • 4.1.7 Participation et possibilités économiques
    • 4.1.8 Principaux points à retenir des échanges avec les dirigeants et les représentants des Premières Nations
  • 4.2 Participation des ministres et du Bureau des grands projets
    • 4.2.1 Engagement à l’égard de l’écoute et de la consultation
    • 4.2.2 Importance des contributions des Autochtones à l’économie
    • 4.2.3 Réconciliation économique
    • 4.2.4 Reconnaître les effets cumulatifs
    • 4.2.5 Engagement à l’égard de l’eau potable et du développement d’infrastructures
    • 4.2.6 Multiplier les possibilités d’investissement des Autochtones et d’approvisionnement auprès des Autochtones
    • 4.2.7 Relever les défis du développement économique et de l’acquisition de terrains
    • 4.2.8 Principaux points à retenir de la participation des ministres
• 5. Prochaines étapes
• 6. Coordonnées

1. Introduction

Les peuples autochtones sont les gardiens de la terre, et ils nous aideront à orienter le développement des grands projets par leur participation aux évaluations fédérales, par des évaluations qu’ils mèneront eux-mêmes et par le rôle qu’ils joueront dans le potentiel économique des projets, notamment en participant à leur capital.

Il est crucial que les grands projets servent les intérêts des peuples autochtones. Il s’agit d’ailleurs d’un des facteurs que l’on doit évaluer, en application de la Loi visant à bâtir le Canada, avant de désigner un projet comme servant l’intérêt national. Une consultation constructive est donc essentielle à la réussite de tous les projets à venir.

Après les discussions du Sommet des Premières Nations sur les grands projets tenu le 17 juillet dernier, le Bureau des grands projets (BGP) a organisé des séances de consultation régionales virtuelles avec des leaders et des représentants des Premières Nations de tout le pays, en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Ces séances de consultation ont permis au gouvernement de recevoir davantage de rétroaction et ont donné aux dirigeants des Premières Nations et aux partenaires signataires de traités modernes et d’accords d’autonomie gouvernementale la possibilité de discuter davantage au sujet des grands projets. La formule choisie pour ces consultations a permis d’organiser des discussions plus directes en plus petits groupes et a donné aux participants la chance d’explorer les projets, les défis à relever et les répercussions qui ont une importance particulière pour chaque région. Les discussions engagées au cours des séances de consultation virtuelles ont surtout porté sur les thèmes suivants :

• Mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada;
• Mandat du BGP;
• Besoins en matière de mobilisation et de consultation;
• Projets acheminés au BGP;
• Conseil consultatif autochtone.

Ce rapport présente un survol de ces séances et précise qui y a participé, quels grands thèmes y ont été traités et quelles seront les prochaines étapes à suivre.

2. Participation

Neuf séances de consultation régionales virtuelles ont été organisées entre le 24 octobre et le 10 décembre derniers (figure 1). Plus de 600 dirigeants, représentants, conseils et organismes régionaux des Premières Nations y ont été invités, en plus de 29 partenaires signataires de traités modernes et d’accords d’autonomie gouvernementale. En tout, plus de 310 dirigeants et représentants des Premières Nations ont pris part aux consultations. C’est Valerie Gideon, sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et présidente de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, qui a animé ces séances.

Des cadres supérieurs du BGP ont assisté à toutes les séances, et chacun des ministres et secrétaires parlementaires suivants y a été présent au moins une fois :

• Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones;
• Buckley Belanger, secrétaire d’État (Développement rural);
• Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord;
• Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement et du Changement climatique;
• Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones;
• Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario;
• Corey Hogan, secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles; 
• Dominic LeBlanc, ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne;
• Eleanor Olszewski, ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies;
• Gregor Robertson, ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique.

3. Informations communiquées par le Bureau des grands projets

Le BGP a profité des séances de consultation pour communiquer :

• des informations générales sur le BGP
  :
  Sommaire du mandat du BGP, qui consiste à faire avancer les projets d’intérêt national au Canada en simplifiant les processus réglementaires, en coordonnant le financement, et en collaborant avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les partenaires du secteur privé.
• les dernières nouvelles sur les projets acheminés et les stratégies de transformation
  :
  Nouveautés importantes sur les projets acheminés au BGP, leur état d’avancement et les progrès accomplis. Des informations ont été données sur les stratégies de transformation, plus particulièrement à propos des secteurs prioritaires comme l’énergie propre, les minéraux critiques et les infrastructures de transport, et sur la façon dont ces stratégies cadrent avec les objectifs économiques et environnementaux à long terme du Canada.
• les éléments de la Loi visant à bâtir le Canada qui concernent la consultation des Autochtones
  :
  Précisions sur la façon dont la Loi intègre l’obligation de consulter les Autochtones dans tout le processus décisionnel relatif aux projets, de sorte que la perspective des Autochtones soit essentielle à la progression des projets d’intérêt national.
• les résultats du premier Sommet des Premières Nations sur les grands projets et les suites qu’y donnera le gouvernement du Canada
  :
  Principaux apprentissages tirés du Sommet des Premières Nations sur les grands projets tenu le 17 juillet, où les dirigeants des Premières Nations ont communiqué leurs priorités et leurs préoccupations en ce qui concerne les projets d’intérêt national. Le BGP a expliqué comment ces précieuses informations contribuent à façonner les politiques et notamment les démarches visant à renforcer la participation économique des Autochtones, à peaufiner les approches liées à la consultation sur les projets et à répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités.
• des informations sur le Conseil consultatif autochtone
  :
  Vue d’ensemble du rôle du Conseil consultatif autochtone, qui donne des conseils sur les politiques, les programmes et les processus du BGP. Le Conseil n’entamera pas de consultations ni ne prendra de décisions relativement aux projets, mais il veillera à ce que les perspectives, les intérêts et les droits des Autochtones soient pleinement pris en compte dans les discussions.

4. Principaux thèmes et principales considérations

4.1 Dirigeants et représentants des Premières Nations

Voici quelques-uns des thèmes et des messages principaux que les dirigeants et les représentants des Premières Nations ont soulevés au cours des séances de consultation.

4.1.1 Participation des Premières Nations au processus décisionnel

• Les dirigeants des Premières Nations ont insisté sur le fait qu’une véritable consultation est nécessaire pour exécuter les importants processus décisionnels concernant la désignation des projets, la portée des consultations et l’évaluation des répercussions possibles.  
• Les dirigeants et les représentants des Premières Nations souhaitent jouer un rôle actif dans les décisions touchant les projets dès le début, et pas seulement être consultés à la dernière minute. Ils veulent être traités comme des partenaires décisionnaires égaux plutôt que parties prenantes ou des groupes consultés.  
• Il faut produire des préavis suffisamment d’avance au sujet des réunions et des projets, ainsi que des communications claires et opportunes, pour que les informations importantes se rendent jusqu’aux chefs, aux conseils et aux autres parties jouant un rôle décisionnel. 
• Les Premières Nations veulent participer pleinement à la planification, à la conception et à l’exécution des grands projets.
• Le savoir et l’expertise des Autochtones présentent une valeur ajoutée pour l’élaboration d’infrastructures, la gouvernance des ressources et le cadre économique des grands projets.

4.1.2 Surveillance et processus fédéraux liés aux projets

• Les dirigeants des Premières Nations s’inquiètent des restrictions applicables à la participation du gouvernement fédéral aux grands projets qui touchent à la fois les sphères de compétences fédérales et provinciales.  
• Il faut que des processus simples et accessibles soient appliqués pour la soumission des projets et la prise en charge des besoins de soutien dans des domaines comme le financement et le manque de capacité.
• Les Premières Nations ont souligné l’importance centrale qu’ont les droits ancestraux, la gestion des terres et la protection de l’environnement quand vient le temps d’évaluer les grands projets.  
• Bon nombre de dirigeants des Premières Nations ont demandé au BGP si des projets pourraient être réalisés s’ils n’y donnaient pas leur consentement. Ils ont aussi parlé de la définition et des différentes interprétations du mot « consentement ».
• Des questions ont également été posées sur la façon dont les membres du Conseil consultatif autochtone ont été choisis, le rôle qui leur incombe et qui ils représentent.

4.1.3 Respect des droits issus de traités et des obligations juridiques

• Les dirigeants des Premières Nations ont affirmé clairement qu’il fallait tenir compte des droits des Premières Nations de façon complète.  
• La Loi visant à bâtir le Canada doit respecter les droits ancestraux et cadrer tant avec l’article 35 de la Constitution qu’avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) pour garantir qu’un consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est obtenu avant la prise d’une décision.  
• Les dirigeants autochtones ont souligné les limites du cadre du gouvernement du Canada sur l’« obligation de consulter » et la nécessité d’une meilleure prise en compte des droits issus de traités modernes et des principes de la DNUDPA concernant le CPLE.
• Les communautés des Premières Nations veulent des garanties que les grands projets ne seront pas réalisés sans leur consentement préalable, libre et éclairé.

4.1.4 Consultation et gouvernance constructives

• Les dirigeants et les représentants des Premières Nations ont indiqué qu’une communication et une coordination adéquates sont nécessaires à la réalisation de consultations constructives avec les Premières Nations. 
• Les dirigeants des Premières Nations sont déçus des processus de consultation qui sont inadéquats faute de financement et d’échanges en temps voulu. 
• Les Premières Nations ont besoin d’un processus de consultation plus inclusif qui tient vraiment compte des répercussions en aval et des répercussions générales sur le territoire. Ils ont aussi besoin de clarté au sujet des procédures de consultation et de garanties de consultation constructive sans confusion.  
• Il faut accroître la participation des Premières Nations aux processus de planification, surtout dans le cas de projets comme ceux de Churchill et de Port Nelson et des projets d’infrastructures dans le Nord.
• Les Premières Nations sont contrariées par l’absence de consultation adéquate sur l’eau potable et d’autres problèmes touchant les communautés qui limitent la prospérité.

4.1.5 Financement et répartition des ressources

• Les dirigeants et les représentants des Premières Nations ont signalé que beaucoup de communautés n’ont pas l’argent, le personnel ou le temps qu’il leur faudrait pour répondre pleinement aux demandes de consultation ou participer à la planification de grands projets. 
• Les dirigeants des Premières Nations ont ajouté qu’une absence de ressources affectées à la participation des Premières Nations aux grands projets minerait l’esprit de partenariat et d’inclusion. 
• Certains dirigeants ont exprimé leur inquiétude par rapport aux compressions budgétaires fédérales et ont rappelé qu’il est essentiel que les communautés autochtones disposent d’assez de fonds et de soutien pour se doter de la capacité de participer véritablement aux processus de consultation et d’élaboration des grands projets. 
• Les dirigeants et les représentants des Premières Nations ont suggéré de se concentrer sur la création de possibilités de grands projets durables et significatifs et la mise à contribution des capacités des provinces de manières qui cadrent avec le soutien et les priorités des Autochtones.
• Les Premières Nations ont demandé que des mécanismes soient mis en place pour que les petites communautés et celles qui manquent de ressources puissent participer, de sorte que personne ne soit exclu.

4.1.6 Intendance de l’environnement et des ressources

• Il y a un grand besoin que les gouvernements assument la responsabilité de protéger l’environnement aux côtés des Autochtones. La réalisation de grands projets doit comprendre une évaluation approfondie des effets cumulatifs et protéger les terres, l’eau et les emplacements culturels pour les générations futures. 
• Les dirigeants des Premières Nations veulent des systèmes robustes pour surveiller et appliquer les mesures de protection de l’environnement, les conditions liées aux projets et les engagements à consulter.
• L’« accélération » des grands projets inquiète les Premières Nations, ainsi que le contournement de règlements et de contrôles essentiels. 
• Il faut s’intéresser à la protection et à la restauration de l’environnement dans les secteurs déjà touchés par l’activité industrielle.
• Les dirigeants et les représentants des Premières Nations sont préoccupés par la détérioration de l’environnement, la contamination et les atteintes à la faune qui découlent des activités industrielles, surtout dans le cas de projets comme l’extraction de minéraux critiques.

4.1.7 Participation et possibilités économiques

• Les dirigeants et les représentants des Premières Nations veulent un accès équitable aux emplois, aux perspectives commerciales, aux redevances et au partage des recettes, de même que la capacité de participer aux projets et d’en profiter financièrement. 
• Les Premières Nations doivent pouvoir profiter de possibilités économiques en contribuant à l’approvisionnement et en participant au capital des structures visées par les projets.  
• De nombreuses communautés des Premières Nations n’ont pas d’infrastructures essentielles (comme un accès fiable à Internet et à des routes) ni de ressources à consacrer à la formation des travailleurs ou à du personnel spécialisé, de sorte qu’il est difficile pour elles de faire du commerce, d’accéder aux services ou de profiter de débouchés dans les hautes technologies. Il est nécessaire de combler ces lacunes si l’on veut que les communautés puissent profiter pleinement des grands projets et avoir des possibilités à titre de copropriétaires ou de partenaires de ces projets. 
• Les Premières Nations ont aussi besoin d’aide en vue d’embaucher du personnel spécialisé et de se doter des capacités requises pour gérer les grands projets et en tirer profit sans surcharger les ressources dont elles disposent. 
• Les dirigeants des Premières Nations ont parlé du fait que leurs communautés ont besoin de meilleurs logements, de routes et d’autres infrastructures pour appuyer les travailleurs et prendre part aux projets de développement de grande envergure.  
• Les Premières Nations veulent l’assurance que les grands projets créeront des débouchés, atténueront les stéréotypes racistes et produiront des avantages réels à l’appui des emplois et des nouvelles entreprises.
• On a fait la promotion de la participation des Premières Nations au capital des grands projets, et plus particulièrement ceux qui concernent les infrastructures énergétiques.
• De plus, les dirigeants des Premières Nations ont exprimé leur intérêt pour les énergies renouvelables comme remplacement durable des systèmes désuets fonctionnant au diésel. Les dirigeants des Premières Nations ont souligné les problèmes particuliers en matière d’énergie que vivent les communautés dépendantes au diésel et la difficulté de corriger ces problèmes sans un soutien fédéral suffisant.

4.1.8 Principaux points à retenir des échanges avec les dirigeants et les représentants des Premières Nations

Il est ressorti des séances de consultation plusieurs mesures sur lesquelles le BGP devra se concentrer pour faire progresser les travaux avec les Premières Nations :

• Assurer la transparence des processus du BGP;
• Fournir du financement pour aider les Premières Nations à participer aux affaires liées au BGP;
• Mettre en place et réaliser des consultations constructives; 
• Inclure le point de vue des Premières Nations à toutes les étapes de la planification et de la désignation des grands projets (conformément à la Loi);
• Soutenir la protection de l’environnement, et notamment la compréhension des effets cumulatifs;
• Soutenir des mécanismes qui facilitent la participation des Autochtones au capital des projets.

4.2 Participation des ministres et du Bureau des grands projets

Plusieurs ministres ont participé aux consultations (voir la section Participation). Voici l’essence des messages qu’ils ont communiqués.

4.2.1 Engagement à l’égard de l’écoute et de la consultation

Les ministres ont affirmé que le gouvernement du Canada écoute attentivement les propos importants qui leur sont communiqués. Ils ont insisté sur le fait que des consultations constructives et un consentement préalable, libre et éclairé sont essentiels à l’application efficace de la Loi. Ils ont aussi souligné que les grands projets comprendront des échanges constructifs avec les communautés autochtones touchées. De telles consultations sont obligatoires, en application de la Loi visant à bâtir le Canada, pour les projets désignés comme servant l’intérêt national. Elles sont inscrites dans cette loi et garanties par la Constitution canadienne.

4.2.2 Importance des contributions des Autochtones à l’économie

Les ministres ont reconnu les contributions essentielles des peuples autochtones à l’économie canadienne. Ils ont souligné le rôle central que jouent les Premières Nations dans l’énergie propre, l’ouverture des corridors de commerce et de transport, et la création de partenariats qui sont les moteurs de l’essor économique local et régional. Ils ont affirmé que des initiatives et des entreprises dirigées par des Autochtones contribuent à la création d’emplois et à la diversité économique. Le gouvernement du Canada a pour vision à long terme de faire de ce type de partenariat la norme pour qu’il fasse partie intégrante du cadre économique du Canada.

4.2.3 Réconciliation économique

Le concept de réconciliation économique était au cœur du message qu’avaient à communiquer les ministres. Pour le gouvernement du Canada, il s’agit d’inclure les peuples autochtones dès le début des projets, pour en faire des partenaires de plein droit. La réconciliation économique consiste à donner aux communautés autochtones la possibilité de participer à la propriété des projets, d’influer sur les grandes décisions et de profiter directement des recettes générées par ces projets. Les ministres ont réitéré leur engagement ferme à concrétiser cette réalité de concert avec les communautés autochtones. Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a prévu 40 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir la participation des dirigeants autochtones aux projets d’intérêt national et plus particulièrement les activités de consultation liées aux projets évalués selon les modalités de la Loi visant à bâtir le Canada et la préparation des communautés.

4.2.4 Reconnaître les effets cumulatifs

Les ministres ont souligné l’importance de tenir compte des effets cumulatifs quand on évalue les grands projets et de veiller à ce que des mesures de protection environnementales adéquates soient mises en place. Les communautés des Premières Nations ont une connaissance approfondie de leurs terres qui peut aider le BGP à mieux comprendre et à mieux évaluer les répercussions environnementales, sociales et culturelles globales des projets proposés. Les ministres ont reconnu que prendre connaissance de ce savoir est un élément essentiel du processus.

4.2.5 Engagement à l’égard de l’eau potable et du développement d’infrastructures

Les ministres ont souligné les efforts continus pour régler les problèmes d’eau potable et d’infrastructures essentielles que connaissent les communautés autochtones. Bien que le développement des infrastructures ne relève pas directement du BGP, le gouvernement du Canada demeure déterminé à appuyer les communautés qui ont toujours des problèmes d’accès à l’eau. Le budget de 2025 comprend des fonds réservés pour faire progresser la construction et le renouvellement d’infrastructures ainsi que pour renforcer la capacité des communautés à entretenir et à exploiter ces systèmes avec efficacité.

4.2.6 Multiplier les possibilités d’investissement des Autochtones et d’approvisionnement auprès des Autochtones

Les ministres ont mentionné la possibilité qu’ont les peuples autochtones de participer activement aux processus d’approvisionnement liés aux projets nationaux et ont affirmé que le gouvernement soutient leur participation. Les communautés et les organisations autochtones qui souhaitent prendre part à de grands projets ou y investir sont invitées à communiquer avec le BGP pour discuter des possibilités.

4.2.7 Relever les défis du développement économique et de l’acquisition de terrains

Les ministres ont pris acte des observations formulées au sujet des obstacles que doivent surmonter les communautés autochtones dans les domaines du développement économique et de l’acquisition de terrains, et notamment des attitudes discriminatoires dont elles sont la cible dans le contexte des achats de terrains. Ils ont souligné les récentes réformes qui ont été apportées à la Politique sur les ajouts aux réserves, donné des exemples positifs de projets menés avec succès dans des réserves urbaines et réaffirmé leur engagement à aider les communautés autochtones à cheminer dans ces processus. Les ministres ont affirmé qu’ils sont disposés à collaborer avec les communautés pour les aider à surmonter ces obstacles et promouvoir plus d’équité et d’inclusion.

4.2.8 Principaux points à retenir de la participation des ministres

Au fil des discussions, les ministres ont exprimé leur engagement commun à l’égard des actions suivantes :

• Assurer la réalisation de consultations constructives, l’obtention d’un consentement préalable, libre et éclairé, et le respect des droits ancestraux en conformité avec les obligations juridiques et constitutionnelles du Canada;
• Former avec les communautés autochtones des partenariats économiques solides fondés sur la cocréation, la copropriété et le partage des recettes;
• Faire progresser la durabilité et l’intendance de l’environnement en tirant parti du savoir des Autochtones à toutes les étapes de l’évaluation des projets;
• Investir dans l’eau potable et les infrastructures et aider les communautés tant à construire qu’à entretenir en permanence les infrastructures essentielles;
• Multiplier les possibilités d’approvisionnement auprès des Autochtones, d’entrepreneuriat autochtone et de participation des Autochtones au capital des projets dans le but de réaliser la réconciliation économique;
• Reconnaître et éliminer les difficultés qui minent le développement économique, telles que l’achat de terrains et les obstacles systémiques, tout en fournissant des solutions et du soutien concrets.

5. Prochaines étapes

Le BGP a noté les importantes préoccupations soulevées au cours des consultations et il continuera de les prendre en considération. Nous consulterons par ailleurs les dirigeants des Premières Nations et le Conseil consultatif autochtone quant aux moyens à déployer pour nous assurer que nous tenons compte de ces préoccupations au moment d’établir des processus, des politiques et des activités pour le BGP.

En ce qui concerne les préoccupations qui dépassent le mandat du BGP, nous les communiquerons au ministère ou à l’organisme fédéral compétent et nous continuerons de collaborer avec les promoteurs de projets pour nous assurer que les projets sont conformes aux exigences liées à la consultation.

Les questions qui ont été posées au cours des séances de consultation et qui ont été laissées en suspens seront réglées directement avec les participants.

Le BGP tient à exprimer sa gratitude aux dirigeants et aux représentants des Premières Nations pour leur participation à ces séances de consultation régionales, et il est ouvert à de nouvelles rencontres pour apprendre davantage d’eux et poursuivre la collaboration.

Pour recevoir de plus amples renseignements sur les séances de consultation régionales et/ou une copie de la présentation du contexte fournie aux participants, veuillez vous adresser au BGP.

6. Coordonnées

Courriel : info@mpo-bgp.gc.ca 
Site Web : canada.ca/bureaugrandsprojets