Financement pour la participation autochtone aux consultations sur les grands projets

Les Premières Nations, les Inuits, les Métis ainsi que les communautés signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes sont des partenaires essentiels au développement des grands projets au Canada.

Le gouvernement du Canada a consacré 40 millions de dollars sur deux ans afin de renforcer la capacité des peuples autochtones à participer aux consultations sur les grands projets.

Le financement vise principalement à soutenir la participation aux consultations tenues dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada. Une partie des fonds pourra également servir à appuyer des activités plus vastes de renforcement des capacités et de consultations liées aux grands projets renvoyés au Bureau des grands projets (BGP). Le financement sert expressément à appuyer les activités de mobilisation et de consultation liées aux projets. Les projets provenant de stratégies transformatrices deviendront admissibles au financement lorsqu’ils auront atteint cette étape de leur développement. Le financement sera adapté aux projets et tiendra compte des besoins et des priorités des groupes et des gouvernements autochtones.

Bénéficiaires admissibles

Les communautés et les gouvernements autochtones qui sont susceptibles d’être touchés par des projets dont la désignation est envisagée au titre de la Loi visant à bâtir le Canada et qui souhaitent participer aux processus de mobilisation prévus par la Loi sont admissibles au financement.

Les organisations autochtones représentatives nommées par des gouvernements autochtones pour les représenter dans le cadre des activités de consultation prévues par la Loi visant à bâtir le Canada peuvent également être admissibles au financement.

Ce qui est couvert par le financement

Les dépenses admissibles comprennent les activités et services suivants :

• Activités de consultation communautaire : dépenses liées aux réunions, aux ateliers, aux séances d’information, aux voyages, aux honoraires et aux offrandes cérémonielles.
• Services professionnels et consultatifs : conseillers juridiques, experts techniques et services consultatifs sur les connaissances autochtones.
• Frais d’administration et de production de rapports : rapports sur les produits livrables, tenue des livres, comptabilité et autres dépenses.

Comment obtenir du financement

Il n’y a pas d’appel de financement en cours. Le BGP communiquera avec les peuples autochtones susceptibles d’être touchés pour leur offrir un soutien financier afin d’appuyer leur participation aux activités de consultation liées aux projets visés par la Loi visant à bâtir le Canada.

Si votre collectivité répond aux critères d’admissibilité ou si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les possibilités de financement liées aux projets renvoyés au BGP, veuillez communiquer avec le BGP par courriel à l’adresse indigenous-autochtones@mpo-bgp.gc.ca.

Autres programmes de financement

Programme de garantie de prêts pour les Autochtones

Le Programme de garanties de prêts pour les Autochtones facilite l’accès des communautés autochtones à des capitaux abordables afin qu’ils puissent acquérir une participation dans les grands projets. Pour en savoir plus sur le programme, dont le processus de demande et les critères d’admissibilité, consultez le site Web de la Corporation de garanties de prêts aux Autochtones du Canada.

Programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones

Le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) vise à accroître la participation économique des communautés et organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles qui soutiennent la transition vers un avenir énergétique propre. Cela comprend des contributions pour des projets qui accroissent la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles et à en tirer profit.

L’Initiative de réglementation dans le Nord

L’Initiative de réglementation dans le Nord (IRN) soutient, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, des régimes de gestion des ressources clairs, fiables et efficaces, qui respectent et reflètent les réalités uniques au Nord, qui favorisent le développement responsable des projets et qui contribuent à renforcer la prospérité et la sécurité du Nord canadien. L’IRN vise à renforcer l’efficacité de ces régimes en faisant progresser les initiatives axées sur l’état de préparation des communautés autochtones et des systèmes, ce qui accroît la sécurité des projets et réduit les retards.

Programme d’aide financière aux participants du Nord

Le Programme d’aide financière aux participants du Nord fournit un soutien financier aux peuples autochtones et à d’autres résidents du Nord afin qu’ils puissent participer de façon concrète aux études d’impacts et aux processus réglementaires des grands projets au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Un financement peut également être fourni pour les études d’impact dans les régions marines d’Eeyou et du Nunavik.

Pour nous joindre

Pour en savoir plus sur le financement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indigenous-autochtones@mpo-bgp.gc.ca.