Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS+

La CLCC dispose d'un Groupe de travail sur l’ACS+ qui se réunit régulièrement. En 2020-2021, la CLCC a publié son Guide sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Dans le cadre du lancement de ce Guide, des représentants du Groupe de travail ont organisé des séances d'information pour chaque domaine du programme.

Bien que la CLCC utilise des données ventilées par genre, elles ne sont pas utilisées en ce moment pour l'ACS+. Les données sur le genre sont utilisées pour alimenter les rapports de planification organisationnelle de la CLCC (par exemple, le Rapport de surveillance du rendement), et la recherche. Le genre déclaré d'un délinquant est basé sur les données saisies dans le Système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada (SCC), à partir duquel la CLCC extrait toutes les informations relatives au profil du délinquant. En ce qui concerne les données relatives au genre des commissaires et du personnel, ces informations sont déclarées telles qu'elles sont entrées dans le Système de gestion des ressources humaines (SGRH).

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Programme : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Population cible : Délinquants

Répartition des avantages :

^{Note en bas de page 1} Les définitions des titres des tableaux se trouvent dans les notes de fin de document ci-dessous.

Autre :
En 2020-2021, la CLCC :

• a élaboré des modifications aux politiques intégrant les considérations de genre dans la prise de décisions dans le cadre de l’Examen de l'harmonisation du Manuel des politiques;
• a élaboré des outils de communication et de formation pour informer les commissaires sur la façon d'aborder les délinquants avec des considérations reliées au genre lors de la prise de décisions;
• a poursuivi la mise en œuvre des éléments du plan d'action de la direction pour le rapport de la CLCC intitulé : « La libération conditionnelle sexospécifique : Répondre aux besoins des délinquantes » afin d'offrir une approche sexospécifique aux femmes en améliorant les directives et la formation aux commissaires et employés de la CLCC;
• a apporté des changements au système en ce qui concerne la correspondance aux délinquants, afin de tenir compte du nom choisi par le délinquant;
• a mis en œuvre différents éléments identifiés dans le cadre de l'ACS+ afin de s'assurer que l'ACS+ est appliquée dans tous les domaines des politiques, programmes et initiatives de la CLCC; et
• a réalisé plusieurs activités pour les commissaires et le personnel de la CLCC qui favorisent la diversité. Voici quelques-unes de ces activités :
  • Amélioration des connaissances liées à la culture autochtone :
    • Exercices de couverture Kairos;
    • Cérémonie de renouvellement du printemps animée par des Aînés; et
    • Exercice bibliothèque vivante.
  • Formation pour les commissaires et les employés (p. ex., Formation de sensibilisation aux cultures autochtones).
  • Formation sur les lesbiennes, les gais, les bisexuels, les transsexuels, les queers et les bispirituels (LGBTQ2) (par exemple, pour soutenir la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques).

Plan de collecte de données sur l'ACS+ :
Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Programme : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Autre :
En 2020-21, la CLCC a :

• amélioré et maintenu une stratégie de sensibilisation évolutive et a augmenté la sensibilisation auprès de populations marginalisées.

Plan de collecte de données sur l’ACS+ :
Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle :Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence
Programme : Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence
Population cible: Demandeurs cherchant à obtenir une décision relative à la suspension du casier ou à la radiation, ou une recommandation concernant la clémence

Répartition des avantages :

Autre :
Sur le plan législatif, cette responsabilité essentielle n’est pas tenue de faire rapport sur les données sur le genre, sauf si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le demande de manière ponctuelle.

Plan de collecte de données sur l’ACS+ :
En 2020-2021, la CLCC a mis à jour tous les formulaires de demande de programme et a mis en œuvre les modifications du système de base de données interne avec l'ajout d'une troisième case de genre – « Un autre genre » comme option non binaire pour permettre la collecte de données complètes sur le genre en vue d'éventuels rapports futurs.

Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Responsabilité essentielle : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence

Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Responsabilité essentielle : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Responsabilité essentielle : Décisions relatives à la suspension du casier et à la radiation et recommandations concernant la clémence

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2020-2021.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2020-2021.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2020-2021.