Résultats de rapport de surveillance du rendement pour 2022-2023
(Infographie)

Population de délinquants sous responsabilité fédérale

Incarcérés : 12 564

Dans la collectivité : 9 151

Décisions de la CLCC

Décisions rendues concernant la mise en liberté sous condition de délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale/territoriale : 20 156

Taux d'octroi de la libération conditionnelle de ressort fédéral

Taux d'octroi de la semi-liberté : 76,9 %

Taux d'octroi de la libération conditionnelle totale : 30,7 %

Résultats de la libération conditionnelle de ressort fédéral

Périodes de surveillance de la semi-liberté qui ont été menées à bien sans récidive : 99 %

Périodes de surveillance de la semi-liberté qui ont été menées à bien sans violation des conditions : 92 %

Périodes de surveillance de la liberté conditionnelle totale qui ont été menées à bien sans récidive :* 98 %

Périodes de surveillance de la liberté conditionnelle totale qui ont été menées à bien sans violation des conditions :* 88 %

*pour les délinquants purgeant une peine de durée déterminée

Audiences

5 520

En personne : 9 %

À distance : 91 %

Examens

Examens de mise en liberté sous condition effectués : 13 695

Audiences adaptées à la culture

Audiences adaptées à la culture tenues en personne ou de manière virtuelle : 612

Audiences menées pour les Noirs dans le cadre d'un projet pilote de la région de l’Atlantique : 18

Appels

79 % des décisions ont été confirmées par la Section d'appel

Registre des décisions

7 081 décisions communiquées

Victimes : 42 %

Médias : 32 %

Autre : 26 %

Suspensions du casier et pardons

Décisions de suspension du casier rendues : 1 957

Décisions de pardon rendues : 7 501

Suspensions du casier liées au cannabis ordonnées : 152

Ouverture et transparence

Victimes se sont inscrites pour recevoir des informations : 8 689

Contacts entre les victimes et la CLCC : 19 343

Observateurs aux audiences : 3 633

Déclarations de victimes aux audiences : 337