Résultats de rapport de surveillance du rendement pour 2021-2022
(Infographie)

Population de délinquants sous responsabilité fédérale

Incarcérés : 12 030

Dans la collectivité : 9 309

Décisions de la CLCC

Décisions rendues concernant la mise en liberté sous condition de délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale/territoriale : 20 064

Taux d'octroi de la libération conditionnelle de ressort fédéral

Taux d'octroi de la semi-liberté : 75,9 %

Taux d'octroi de la libération conditionnelle totale : 30,9 %

Résultats de la libération conditionnelle de ressort fédéral

Périodes de surveillance de la semi-liberté qui ont été menées à bien sans récidive : 99 %

Périodes de surveillance de la semi-liberté qui ont été menées à bien sans violation des conditions : 91 %

Périodes de surveillance de la liberté conditionnelle totale qui ont été menées à bien sans récidive :* 98 %

Périodes de surveillance de la liberté conditionnelle totale qui ont été menées à bien sans violation des conditions :* 88 %

*pour les délinquants purgeant une peine de durée déterminée

Audiences

5 381

En personne : 4 %

À distance : 96 %

Examens

Examens de mise en liberté sous condition effectués : 13 668

Audiences adaptées à la culture

Audiences adaptées à la culture tenues en personne ou de manière virtuelle : 460

Appels

81 % des décisions ont été confirmées par la Section d'appel

Registre des décisions

6 694 décisions communiquées

Victimes : 45 %

Médias : 32 %

Autre : 23 %

Suspensions du casier et pardons

Décisions de suspension du casier rendues : 1 615

Décisions de pardon rendues : 6 970

Suspensions du casier liées au cannabis ordonnées : 148

Ouverture et transparence

Victimes se sont inscrites pour recevoir des informations : 8 976

Contacts entre les victimes et la CLCC : 18 859

Observateurs aux audiences : 3 394

Déclarations de victimes aux audiences : 287