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Résultats de rapport de surveillance du rendement pour 2024-2025
(Infographie)

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication :  Commission des libérations conditionnelles du Canada 
ISSN : 2819-1781

Population de délinquants sous responsabilité fédérale

Incarcérés : 14 515

Dans la collectivité : 9 664

Décisions de la CLCC

Décisions rendues concernant la mise en liberté sous condition de délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale/territoriale : 21 561

Taux d'octroi de la libération conditionnelle de ressort fédéral

Taux d'octroi de la semi-liberté : 76,9 %

Taux d'octroi de la libération conditionnelle totale : 30,6 %

Résultats de la libération conditionnelle de ressort fédéral

Périodes de surveillance de libération conditionnelle complétées sans infraction : 98 %

Périodes de surveillance de libération conditionnelle complétées sans infraction violente : 99 %

Les résultats de la libération conditionnelle de ressort fédéral représentent une moyenne de 5 ans et excluent les délinquants en libération conditionnelle totale purgeant une peine de durée indéterminée ou à perpétuité.

Audiences

6 058

En personne : 20 %

Virtuelle : 80 %

Examens

Examens de mise en liberté sous condition effectués : 14 720

Audiences adaptées à la culture

Audiences adaptées à la culture tenues en personne ou de manière virtuelle : 1 044

Appels

83 % des décisions ont été confirmées par la Section d'appel

Registre des décisions

8 607 décisions communiquées

Victimes : 40 %

Médias : 27 %

Autre : 33 %

Suspensions du casier et pardons

Décisions de suspension du casier rendues : 2 401

Décisions de pardon rendues : 9 163

Suspensions du casier liées au cannabis ordonnées : 83

Ouverture et transparence

Victimes se sont inscrites pour recevoir des informations : 9 160

Contacts entre les victimes et la CLCC : 24 253

Observateurs aux audiences : 4 761

Déclarations de victimes aux audiences : 386

Détails de la page

2026-03-09

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