Mise en liberté sous condition et rendement

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2022-2023, Mise en liberté sous condition et rendement - Réadmissions après l’expiration du mandat
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Réadmissions après l’expiration du mandat

Tableaux 151-154

L’analyse des données sur les réadmissions après l’expiration du mandat fournit des indications importantes sur la capacité des délinquants de vivre dans le respect des lois à long terme après avoir fini de purger leur peine. Cette information est utile pour réaliser la planification stratégique et évaluer l’efficacité des dispositions législatives, des politiques et des opérations.

Figure 35. Taux de réadmission après l’expiration du mandat

• Au 31 mars 2023, 23 % des délinquants sous responsabilité fédérale avaient été réincarcérés de 10 à 15 ans après la fin de leur mandat (peines ayant pris fin entre 2008-2009 et 2012-2013) pour purger une peine de ressort fédéral; 11 % étaient des réadmissions pour infraction avec violence.
• Les données sur la réadmissions des délinquants qui ont fini de purger leur peine de 10 à 15 ans avant 2022-2023 (peines ayant pris fin entre 2008-2009 et 2012-2013) indiquent que :
  • La probabilité de réadmission par suite d’une condamnation à une nouvelle peine de ressort fédéral a été quatre fois plus élevée chez les délinquants libérés à la date d’expiration du mandat que chez ceux qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine s’est terminée;
  • La probabilité qu’un délinquant soit réadmis pour purger une peine de ressort fédéral n’a été que légèrement moindre s’il était en liberté d’office lorsque sa peine a pris fin que s’il avait été libéré au terme de son mandat.
  • Lorsqu’on examine le taux de réadmission pour une infraction avec violence, on remarque que la probabilité de réincarcération dans un établissement fédéral par suite de la perpétration d’une telle infraction a été 12 fois plus élevée chez les délinquants libérés à l’expiration de leur mandat que chez ceux qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine s’est terminée, et une fois et demie plus grande que chez ceux qui étaient en liberté d’office au terme de leur peine.