Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2022-2023, Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes – Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

Tableaux 30-37

Il existe deux types d’admissions dans les établissements fédéraux : les admissions en vertu d’un mandat de dépôt (nouvelle peine de ressort fédéral) et les admissions dues à une révocation (même peine). Les admissions qui n’appartiennent pas vraiment à l’une ou l’autre de ces catégories, comme les transfèrements fédéraux-provinciaux, les admissions résultant d’accords d’échange de services interprovinciaux et les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans des établissements d’autres pays, etc., sont placées dans la catégorie « Autre ».

Figure 14. Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

*Comprend les transfèrements de délinquants qui étaient incarcérés dans d’autres pays, les admissions résultant d’accords d’échange de services, les cessations de liberté, etc.

• Par rapport à l’exercice précédent, en 2022-2023 :
  • Le nombre total d’admissions de délinquants sous responsabilité fédérale est passé à 7 470 (+11,7 %).
  • Les admissions de délinquants sous responsabilité fédérale en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquant qui en est à sa première peine de ressort fédéral) ont augmenté de 21,7 % (pour atteindre 3 823), tandis que les admissions de délinquants sous responsabilité fédérale en vertu d’un mandat de dépôt pour récidive ont augmenté de 15,3 % (pour atteindre 1 110).
  • Les admissions de délinquants sous responsabilité fédérale résultant d’une révocation ont diminué de 1,6 % (pour atteindre 2 459).
  • Les admissions de délinquants sous responsabilité fédérale en vertu d’un mandat de dépôt ont augmenté dans toutes les régions; Atlantique (+18,3 %), Québec (+13,6 %), Ontario (+41,5 %), Prairies (+6,1 %) et Pacifique (+20,8 %). Les admissions de délinquants sous responsabilité fédérale découlant d’une révocation sont en baisse dans les régions de l’Atlantique (-5,4 %), du Québec (-3,4 %) et des Prairies (-6,1 %) et sont en hausse dans les régions de l’Ontario (+2,7 %) et du Pacifique (+23,1 %). 
  • La proportion de délinquants purgeant des peines pour infractions avec violence a augmenté (+2,0 %), tandis que la proportion de délinquants purgeant des peines pour des infractions sans violence a diminué (-2,0 %) dans le cas des admissions de délinquants sous responsabilité fédérale.
• Au cours des cinq derniers exercices (entre 2018-2019 et 2022-2023) :
  • L’âge moyen d’un délinquant admis pour la première fois dans un établissement fédéral a été relativement stable, bien que la proportion de délinquants âgés de 18 à 29 ans ait affiché une baisse constante depuis
    2020-2021. En 2022-2023, la plupart des délinquants sous responsabilité fédérale admis en vertu d’un mandat de dépôt initial (délinquant qui en est à sa première peine de ressort fédéral) avaient de 18 à 29 ans (32 %), et de
    30 à 39 ans (33 %).
  • Tous les groupes raciaux étaient plus susceptibles d’être admis en vertu d’un mandat de dépôt initial que les autres types d’admissions.
    • Les délinquants asiatiques étaient les plus susceptibles d’être admis en vertu d’un mandat de dépôt initial (74 %), suivis de près par les délinquants du groupe racial « Autre » (73 %). Parmi les groupes raciaux, les délinquants autochtones étaient les moins susceptibles d’être admis de cette façon (40 %). 
    • Les délinquants autochtones (16 %) et caucasiens (16 %) étaient les plus susceptibles d’être admis en vertu d’un mandat de dépôt pour récidive, suivis de près par les délinquants noirs (15 %). 
    • Les délinquants autochtones étaient les plus susceptibles d’être admis pour tous les types de révocation
      (43 %), suivis par les délinquants caucasiens (34 %). Les délinquants asiatiques (18 %) et les délinquants du groupe racial « Autre » (19 %) étaient les moins susceptibles de l’être. 
    • Les délinquants asiatiques étaient les plus susceptibles d’être admis pour d’autres types d’admissions (2 %) par un point de pourcentage par rapport aux autres groupes raciaux.
  • La plupart des délinquants noirs purgeant une première peine (53 %) et les délinquants autochtones purgeant une première peine (45 %) admis dans un établissement fédéral en vertu d’un mandat de dépôt initial au cours des cinq derniers exercices étaient âgés de 18 à 29 ans.
  • La plupart des hommes (48 %) et des femmes (61 %) étaient plus susceptibles d’être admis dans un établissement fédéral en vertu d’un mandat de dépôt initial, comparativement aux autres types d’admission. Les hommes (16 %) avaient une proportion plus élevée d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt pour récidive que les femmes (7 %). Les hommes et les femmes avaient des proportions similaires d’admissions pour tous les types de révocations. 
  • L’examen du profil criminel permet de constater que la proportion d’admissions de délinquants purgeant une peine pour infractions avec violence a augmenté, tandis que la proportion de délinquants purgeant une peine pour infractions sans violence a connu une baisse.

Définition: On parle de « mandat de dépôt (récidive) » lorsqu’un délinquant qui avait fini de purger une première peine de ressort fédéral s’en voit imposer une autre. Entrent dans la catégorie « Autre » : les transfèrements de délinquants qui étaient dans d’autres pays, les cessations de liberté, les échanges de services, les transfèrements provinciaux, etc.

Remarque 1: Le nombre d’admissions dans les établissements fédéraux peut être supérieur au nombre de délinquants admis, car il a pu arriver qu’un délinquant soit admis plus d’une fois dans le même exercice.

Remarque 2: En 2021-2022, il y avait un (1) mandat de dépôt avec une accusation en instance.

Remarque : Les admissions dans la catégorie « Autre » étaient exclues : les transfèrements d’autres pays, les cessations de surveillance, l’échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

*Sont compris : les transfèrements d’autres pays, les cessations de surveillance, l'échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

*Sont compris : les transfèrements d’autres pays, les cessations de surveillance, l'échange de services, les transfèrements provinciaux, etc.

Remarque : Entre 2018-2019 et 2022-2023, il y a eu 18 admissions dans des établissements de délinquants s’identifiant à un autre genre.