Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes - Population de délinquants

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2019-2020, Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes - Population de délinquants
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Population de délinquants

Tableaux 1 à 24

Par souci d’uniformité, la CLCC et le SCC se fondent sur les définitions suivantes lorsqu’ils présentent de l’information sur la population de délinquants :

• Population carcérale : comprend les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou dans des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux^{Note de bas de page 1} .
• Délinquants en liberté sous condition : comprend les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants expulsés), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.

Figure 1. Population de délinquants sous responsabilité fédérale

• Au 12 avril 2020, la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale avait diminué de 1,4 % par rapport à l’exercice précédent (relevé effectué le 7 avril 2019). La population de délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés a diminué de 1,9 %, tandis que la population sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a diminué de 0,8 %.

Figure 2. Changements annuels dans la population de délinquants sous responsabilité fédérale

En 2011-2012 et 2012-2013, les augmentations annuelles de la population de délinquants incarcérés ont été plus fortes que celles de la population de délinquants en liberté sous condition. Cela s’explique partiellement par l’abolition de la procédure d’examen expéditif (PEE) en 2010-2011. Un plus grand nombre de délinquants non violents ont été libérés plus tard au cours de leur peine dans les exercices qui ont suivi. De plus, en 2016-2017 et 2017-2018, de plus grandes proportions de délinquants purgeant des peines pour des infractions violentes ont bénéficié de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale. Ensemble, ces augmentations des libérations de ces deux groupes de délinquants se sont traduites par cinq hausses consécutives de la population des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition entre 2014-2015 et 2018-2019. Toutefois, la différence en ce qui concerne les changements annuels entre la population incarcérée et la population en liberté sous condition a été beaucoup plus faible en 2018-2019 et 2019-2020.

• En 2019-2020, on a observé par rapport à l’exercice précédent une décroissance de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention dans les régions de l’Atlantique (-1,0 %), du Québec (-7,8 %), des Prairies (-1,3 %) et du Pacifique (-4,5 %), et une augmentation dans la région de l’Ontario (+3,0 %).
• En 2019-2020, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a diminué dans les régions de l’Atlantique (-1,7 %) et du Québec (-5,4 %) et a augmenté dans les régions de l’Ontario (+0,3 %), des Prairies (+1,8 %) et du Pacifique (+1,5 %).

Il importe de noter que les changements annuels varient d’une région à l’autre. Cela dépend en partie du profil criminel de la population de délinquants dans chaque région. La région de l’Atlantique affichait la plus faible proportion de délinquants purgeant une peine pour des infractions sexuelles (10 %), tandis que le Québec présentait la plus forte proportion (14 %). Quant à la plus faible proportion de délinquants purgeant une peine pour des infractions avec violence (56 %), elle a été observée au Québec et en Ontario. Enfin, la région du Pacifique avait la proportion la plus élevée de délinquants purgeant une peine pour infractions avec violence (70 %) et la proportion la plus basse de délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence (19 %). C’est dans les régions de l’Ontario et des Prairies (32 %) que les proportions de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour des infractions sans violence sont les plus élevées.

• Dans l’ensemble du Canada, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a légèrement diminué (-0,8 %) par rapport à 2018-2019. La population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté (-9,3 %) et en liberté d’office (-1,4 %) a diminué, tandis que la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale (2,2 %) et visés par une OSLD (5,3 %) a augmenté.
• Des diminutions de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi‑liberté ont été signalées dans toutes les régions en 2019-2020. La région de l’Atlantique a enregistré la plus forte baisse de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté (-27,0 %) et la plus forte hausse de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale (+9,1 %). La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale n’a diminué que dans la région du Québec (-4,3 %). La région du Québec est à l’origine de la majeure partie de la diminution de la population en liberté d’office (-7,4 %). Des baisses moins importantes ont été enregistrées dans les régions de l’Atlantique (-2,9 %) et des Prairies (-0,9 %), tandis que la population de délinquants en liberté d’office a augmenté dans la région de l’Ontario (+3,2 %) et est restée la même dans la région du Pacifique.
• La population de délinquants sous responsabilité provinciale en liberté sous condition n’a pas changé en 2019-2020 par rapport à l’exercice précédent (147). On comptait 51 délinquants sous responsabilité provinciale en semi-liberté, 71 en liberté conditionnelle totale et un était visé par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Figure 3. Populations de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale et en liberté d'office

La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale a toujours été plus nombreuse que celle des délinquants en liberté d’office, mais la tendance s’est inversée en 2011-2012, et la population en liberté d’office est demeurée plus importante que l’autre durant les deux exercices suivants. Toutefois, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale est redevenue plus nombreuse que la population de délinquants en liberté d’office en 2014‑2015.

En 2019-2020, les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale représentaient 47 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, comparativement à 31 % pour les délinquants en liberté d’office.

• Le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale en détention est demeuré relativement stable en 2019-2020 (deux délinquants de plus), et leur proportion est également demeurée la même (29 %).
• En comparaison, le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a augmenté de 6 %, et leur proportion a augmenté pour s’établir à 20 % comparativement à 2018-2019.
• En 2019-2020, la plus forte proportion de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a été enregistrée dans la région des Prairies. Plus précisément, la proportion d’Autochtones chez les hommes en détention s’élevait à 52 %, et à 66 % chez les femmes. En comparaison, chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, 38 % des hommes et 51 % des femmes étaient Autochtones dans la région des Prairies.
• De façon générale, en 2019-2020, les hommes représentaient 95 % de la population carcérale sous responsabilité féderale et 92 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition.
• Au 12 avril 2020, on recensait 9 778 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition purgeant leur peine au Canada, 374 avaient été expulsés et deux avaient été extradés. Les délinquants expulsés ou extradés sont considérés comme des délinquants actifs par le SCC jusqu’à ce qu’ils aient fini de purger leur peine^{Note de bas de page 2} .

Profil des délinquants sous responsabilité fédérale

Figure 4. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsablité fédérale

• Au 12 avril 2020, 13 % des délinquants sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 59 % pour une infraction avec violence et 28 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle est demeurée relativement stable (‑0,3 %), elle a augmenté de 3,3 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence et elle a diminué de 2,9 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Figure 5. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en detention

• Au 12 avril 2020, 12 % des délinquants sous responsabilité fédérale en détention purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 64 % pour une infraction avec violence et 24 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle a diminué de 1,2 %, la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction violence a augmenté de 4,5 %, et elle a diminué de 3,4 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Figure 6. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté

• Au 12 avril 2020, 11 % des délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 51 % pour une infraction avec violence et 38 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté purgeant une peine pour une infraction sexuelle a augmenté de 1,9 %, elle a augmenté de 3,3 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence et elle a diminué de 5,2 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Figure 7. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale

• Au 12 avril 2020, 8 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 57 % pour une infraction avec violence et 35 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale purgeant une peine pour une infraction sexuelle a augmenté de 3,1 %, elle a augmenté légèrement (de 0,8 %) pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence et elle a diminué de 3,9 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Figure 8. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d'office

• Au 12 avril 2020, 14 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d’office purgeaient une peine pour une infraction sexuelle, 51 % pour une infraction avec violence et 34 % pour une infraction sans violence.
• Comparativement à 2015-2016, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d’office purgeant une peine pour une infraction sexuelle est demeurée relativement stable (+0,2 %), elle a augmenté de 2,2 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence et elle a diminué de 2,4 % pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence.

Profil des délinquants autochtones et non-autochtones

Figure 9. Profil criminel de la population de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale en 2019-2020

Figure 10. Profil criminel de la population de déinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale en 2019-2020

• En 2019-2020, les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction sexuelle ou une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d’office, et ceux qui ont été condamnés pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés.
• En 2019-2020, les délinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction sexuelle étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d’office, ceux qui ont été condamnés pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés, et ceux qui ont été condamnés pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté.
• En 2019-2020, les délinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction sexuelle étaient plus susceptibles d’être incarcérés ou de purger leur peine en semi-liberté ou en liberté d’office que les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale.
• En 2019-2020, les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés ou d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type, que les délinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale.
• En 2019-2020, les délinquants non-autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés ou d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type, que les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale.

Profil selon le genre

Figure 11. Profil criminel de la population des hommes sous responsabilité fédérale en 2019-2020

Figure 12. Profil criminel de la population des femmes sous responsabilité fédérale en 2019-2020

• En 2019-2020, les hommes condamnés pour une infraction sexuelle étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d’office, ceux qui ont été condamnés pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles d’être incarcérés, et ceux qui ont été condamnés pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté.
• En 2019-2020, les femmes condamnées pour une infraction sexuelle étaient plus susceptibles d’être incarcérées ou de purger leur peine en liberté d’office, et celles qui ont été condamnées pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté.
• Dans l’ensemble en 2019-2020, les hommes étaient plus susceptibles que les femmes de purger une peine pour une infraction sexuelle ou une infraction avec violence. Cependant, les femmes condamnées pour une infraction avec violence étaient plus susceptibles que les hommes de purger leur peine en liberté d’office.
• En 2019-2020, les femmes condamnées pour une infraction sans violence étaient plus susceptibles que les hommes d’être incarcérées ou d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type.

Déclaration de délinquant dangereux

Les dispositions du Code criminel portant sur les délinquants dangereux vise à protéger tous les Canadiens contre les criminels les plus dangereux qui purgent une peine pour une infraction avec violence ou une infraction sexuelle. Le tribunal doit déclarer un délinquant comme étant dangereux s’il est convaincu que, d’une part, l’infraction dont le délinquant a été reconnu coupable est une infraction primaire qui mérite une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus et que, d’autre part, celui-ci a déjà été condamné pour au moins deux infractions primaires lui ayant valu, dans chaque cas, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus. Par conséquent, il est présumé que les conditions prévues aux alinéas a) ou b) du paragraphe 753(1) du Code criminel, selon le cas, sont remplies^{Note de bas de page 3} .

Si le tribunal détermine qu’un délinquant est un délinquant dangereux, il impose une peine de détention dans un pénitencier pour une période indéterminée, une peine d’emprisonnement minimale de deux ans pour l’infraction pour laquelle le délinquant a été déclaré coupable, et ordonne que le délinquant soit assujetti à une période de surveillance de longue durée qui n’excède pas dix ans ou impose une peine pour l’infraction pour laquelle le délinquant a été déclaré coupable^{Note de bas de page 4} .

Figure 13. Population de délinquants sous responsabilité fédérale déclarés délinquants dangereux

• Au cours des cinq derniers exercices, la population de délinquants sous responsabilité fédérale désignés comme délinquants dangereux (DD) a augmenté constamment pour atteindre 876 en 2019-2020, ce qui représente 3,7 % de la population totale de délinquants.
• Au 12 avril 2020, parmi les délinquants déclarés DD, 741 étaient toujours incarcérés, 20 étaient en semi-liberté, 33 étaient en liberté conditionnelle totale, 9 étaient en liberté d’office, et 73 étaient soumis à une OSLD, pour un total de 135 DD dans la collectivité.
• En 2019-2020, la population de délinquants sous responsabilité fédérale déclarés DD a augmenté dans les régions du Québec (+9), de l’Ontario (+18) et des Prairies (+13), et elle a diminué dans celles de l’Atlantique (-2) et du Pacifique (-4).
• Au 12 avril 2020, 51 % des délinquants sous responsabilité fédérale déclarés DD étaient condamnés pour des infractions sexuelles, 43 % pour des infractions violentes et 5 % pour des infractions non violentes.
• Trente-cinq pour cent (35 %) des délinquants sous responsabilité fédérale déclarés DD étaient Autochtones.
• Les hommes représentaient 99 % de la population des délinquants sous responsabilité fédérale déclarés DD en 2019-2020.
• La Commission a rendu 757 décisions concernant des délinquants ayant été déclarés DD en 2019-2020. Il s’agit d’une diminution de 8 % par rapport à l’exercice précédent.

Remarque : Exclus (au 12 avril 2020) : 120 évadés, 285 délinquants en liberté sous caution et 466 délinquants illégalement en liberté.

Définition : Sont compris dans la population en détention : les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux.

Sont compris dans la population en liberté sous condition : les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi-liberté, d’une liberté conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants mis en liberté conditionnelle pour expulsion), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.

Remarque : Non compris (au 12 avril 2020) : les évadés (2 dans la région de l’Atlantique, 21 dans la région du Québec, 49 dans la région de l’Ontario, 17 dans la région des Prairies et 31 dans la région du Pacifique), les délinquants en liberté sous caution (9 dans la région de l’Atlantique, 60 dans la région du Québec, 170 dans la région de l’Ontario, 34 dans la région des Prairies et 12 dans la région du Pacifique) et les délinquants illégalement en liberté (30 dans la région de l’Atlantique, 103 dans la région du Québec, 108 dans la région de l’Ontario, 165 dans la région des Prairies et 60 dans la région du Pacifique).

Remarque : Au 12 avril 2020, trois délinquants se sont identifiés comme étant d’un autre genre.

Remarque 1 : Exclus au 12 avril 2020 parce qu’illégalement en liberté : 84 délinquants en SL (4,9 % des délinquants en SL), 111 délinquants en LCT (2,3 % des délinquants en LCT), 256 délinquants en LO (7,4 % des délinquants en LO) et 15 délinquants soumis à une OSLD (2,8 % des délinquants soumis à une OSLD).

Remarque 2 : Le total comprend les délinquants expulsés ou extradés.

* Comprend les délinquants expulsés à la suite de leur mise en liberté dans le cadre d’une PSSE (conformément au Code criminel).

Remarque : Exclus au 12 avril 2020 parce qu’illégalement en liberté : 30 délinquants dans la région de l’Atlantique, 103 dans la région du Québec, 108 dans la région de l’Ontario, 165 dans la région des Prairies et 60 dans la région du Pacifique.

Remarque : Au 12 avril 2020, un délinquant s’est identifié comme étant d’un autre genre.

Remarque : Exclus au 12 avril 2020 : les délinquants illégalement en liberté (2 dans la région de l’Atlantique, 2 dans la région des Prairies et 4 dans la région du Pacifique).

Les cas de ressort provincial que l’on trouve dans les régions du Québec et de l’Ontario sont des délinquants transférés d’une autre région au moment de leur libération conditionnelle ou en vertu d’un accord d’échange de services.

Remarque : Au 12 avril 2020, quatre délinquants qui se sont identifiés comme étant d’un autre genre purgeaient une peine pour une infraction avec violence.

Déclaration de délinquants dangereux

Remarque : Sont exclus au 12 avril 2020 : 4 évadés et 4 délinquants illégalement en liberté.

Remarque : Sont exclus au 12 avril 2020 : les évadés (1 au Québec, 1 en Ontario et 2 dans la région du Pacifique) et les délinquants illégalement en liberté (1 en Ontario, 2 dans les Prairies et 1 dans la région du Pacifique).