Contexte opérationnel et de l'exécution des programmes - Examens et décisions

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2019-2020, Contexte opérationnel et de l'exécution des programmes - Examens et décisions
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Examens et Décisions

Tableaux 42 à 50

Au cours des cinq derniers exercices, des efforts ont été déployés pour simplifier les processus de gestion des cas de la CLCC, ce qui a entraîné des changements dans les pratiques d’établissement des rapports. Par conséquent, il convient d’être prudent lorsque l’on compare les totaux enregistrés dans les cinq derniers exercices, étant donné que la définition de la charge de travail a été modifiée.

Figure 19. Examens de ressort fédéral et provincial

• En 2019-2020, la Commission a effectué 14 686 examens de ressort fédéral et 488 examens de ressort provincial. Comparativement à l’exercice précédent, le nombre d’examens de ressort fédéral a reculé (-3 %), tout comme le nombre d’examens de ressort provincial (-20 %).
• En 2019-2020, le nombre d’examens de ressort fédéral sur la mise en liberté discrétionnaire (examens sur la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale) a diminué de 4 %, passant de 6 668 en 2018-2019 à 6 378 en 2019-2020). La région des Prairies est à l’origine de la majeure partie de la diminution (-14 %).
• En 2019-2020, le nombre d’examens de ressort fédéral relatifs à la charge de travail^{Notes en bas de page 5}  a diminué de 4 % pour atteindre 22 036 (7 336 examens effectués avec un commissaire et 7 350 examens effectués avec deux commissaires).
• En 2019-2020, le nombre d’audiences tenues avec l’aide d’un Aîné (AAA) a augmenté de 3 % par rapport à l’exercice précédent, de sorte qu’il est passé de 720 à 743. La région des Prairies représente 51 % de toutes les AAA réalisées en 2019-2020.

Le nombre de renonciations et de retraits de la demande a également une incidence sur la charge de travail de la Commission, tout comme le nombre de reports.

Figure 20. Décisions de différer l'examen d'un cas de ressort fédéral ou provincial

• En 2019-2020, la Commission a rendu 2 916 décisions où elle a accepté une renonciation à une décision de ressort fédéral sur la libération conditionnelle (+5 %), 6 700 décisions où elle a accepté de reporter une décision de ressort fédéral sur la libération conditionnelle (+8 %) et 951 décisions où elle a accepté le retrait d’une demande de libération conditionnelle de ressort fédéral (-13 %), par rapport à 2018-2019.
• En 2019-2020, la Commission a rendu deux décisions où elle a accepté une renonciation à une audience de ressort provincial sur la libération conditionnelle (trois de moins que l’exercice précédent), 82 décisions où elle a accepté de reporter une décision de ressort provincial sur la libération conditionnelle (13 de plus que l’exercice précédent) et 358 décisions où elle a accepté le retrait d’une demande de libération conditionnelle de ressort provincial (99 de moins que l’exercice précédent).

Figure 21. Décisions rendues par la Commission

* Cela comprend les permissions de sortir avec escorte et sans escorte, la libération d’office à octroi unique, le maintien en incarcération et la surveillance de longue durée.

• En 2019-2020, la Commission a rendu 21 982 décisions à l’issue de 15 174 examens de ressort fédéral ou provincial. Il s’agit d’une baisse de 3 % du nombre de décisions par rapport à 2018-2019.
• En 2019-2020, le nombre de décisions prélibératoires a diminué de 4 %, celui des décisions postlibératoires est demeuré stable (-0,2 %) et celui des décisions sur le maintien en incarcération a augmenté de 22 %.
• Les libérations d’office représentaient la majorité (37 %) des décisions rendues par la Commission en 2019-2020, suivies de la semi-liberté (31 %) et de la libération conditionnelle totale (24 %).
• En 2019-2020, la Commission a rendu un moins grand nombre de décisions concernant la semi-liberté (-5 %) et la libération conditionnelle totale (-6 %) qu’en 2018‑2019, et les décisions concernant la libération d’office sont demeurées stables (‑0,7 %).

Remarque : Les cas de ressort provincial dans les régions du Québec et de l’Ontario étaient des peines de ressort fédéral qui ont été achevées en moins de deux ans après avoir été réduites par une ordonnance du tribunal.

Remarque : Les cas de ressort provincial dans les régions du Québec et de l’Ontario étaient des peines de ressort fédéral qui ont été achevées en moins de deux ans après avoir été réduites par une ordonnance du tribunal.

Remarque : Les cas de ressort provincial dans les régions du Québec et de l’Ontario étaient des peines de ressort fédéral qui ont été achevées en moins de deux ans après avoir été réduites par une ordonnance du tribunal.

Remarque : Les cas de ressort provincial dans les régions du Québec et de l’Ontario étaient des peines de ressort fédéral qui ont été achevées en moins de deux ans après avoir été réduites par une ordonnance du tribunal.