Fiche d’information - Audiences adaptées à la culture pour les candidats noirs à la libération conditionnelle

Qu’est-ce qu’une audience adaptée à la culture?

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) comprend l’importance du rôle de la culture, de la communauté et de l’histoire dans la réussite de la réinsertion sociale des personnes incarcérées.

Une audience adaptée à la culture (AAC) est une audience tenue avec le soutien d’un conseiller culturel issu de la même communauté diversifiée que la personne dont la demande de libération conditionnelle est examinée.

Au cours de l’AAC d’un candidat noir à la libération conditionnelle, un conseiller culturel de la CLCC est présent pour apporter son soutien et fournir de l’information aux commissaires.

Quel est le rôle d’un conseiller culturel?

Le conseiller culturel de la CLCC ne participe pas au processus décisionnel à proprement dit. Son rôle consiste à fournir aux commissaires de l’information sur les cultures, les valeurs et les traditions propres aux communautés noires.

Le conseiller culturel peut également évoquer des considérations historiques, des défis et des possibilités liées à cette communauté, ce qui peut être utile aux commissaires dans leur prise de décision.

Que se passe-t-il pendant une audience adaptée à la culture?

Les critères de décision sont les mêmes que pour une audience ordinaire, mais l’AAC peut prendre une forme différente en fonction de l’individu.

Par exemple, l’audience peut se dérouler en cercle, ou le conseiller culturel peut prévoir un protocole culturel précis, comme une cérémonie.

Lorsqu’un commissaire l’y invite pendant l’audience, le conseiller culturel apporte sa sagesse, son point de vue et ses conseils.

Durant votre audience, le conseiller culturel peut parler des sujets suivants :

• l’expérience que vous avez vécue;
• votre interprétation des traditions et de la spiritualité;
• vos progrès vers la guérison et la réhabilitation;
• votre réinsertion sociale;
• la disposition de la communauté à vous accueillir, le cas échéant.

Le conseiller culturel de la CLCC peut être présent lorsque les commissaires délibèrent pour discuter du cas, mais il ne participe pas à la prise de décision.

Qui est présent à l’audience?

• Agent de libération conditionnelle
• Assistant (si vous en avez un)
• Conseiller culturel de la CLCC
• Greffier(s) d’audience de la CLCC
• Commissaire(s) de la CLCC
• Victime(s) inscrite(s)
• Autres observateurs (membres du personnel du SCC et/ou de la CLCC, personnes de soutien, membres du public et/ou médias).

Comment faire une demande d’audience adaptée à la culture?

Pour faire une demande, vous devez demander à votre agent de libération conditionnelle ou à un membre de votre équipe de gestion de cas (ÉGC) de vous remettre le formulaire de demande d’audience adaptée à la culture et, au besoin, de vous aider à le remplir.

Une fois le formulaire rempli, remettez-le à votre agent de libération conditionnelle ou à votre ÉGC au moins 28 jours avant l’audience. Vous recevrez par écrit une confirmation de l’acceptation ou du refus de votre demande.