Critères d'examen de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense

De Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

La Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD) évalue les exigences établies dans le cadre des grands projets d’approvisionnement militaire. Comme il est prévu dans le cadre de référence de la Commission, la CIEAD applique plusieurs critères pour déterminer les projets qui doivent lui être présentés aux fins d’examen.

Coûts

La CIEAD examine les projets dont le coût total est estimé à 100 millions de dollars ou plus en dollars courants (à l’exclusion des taxes).

Elle évalue également les protocoles d’entente (PE) qui pourraient donner lieu à un projet dont la valeur totale des dépenses, en sus du coût d’approvisionnement éventuel, est estimée à 100 millions de dollars ou plus.

Approbation du Conseil du Trésor requise

La CIEAD se penche sur les projets dont la complexité et le niveau de risque évalué dépassent les pouvoirs délégués par le Conseil du Trésor au ministre de la Défense nationale en vertu de l’Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet.

De plus, la CIEAD examine les projets qui doivent être présentés au Conseil du Trésor aux fins d’approbation selon la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor, ou encore qui sont soumis à l’approbation du Conseil du Trésor par le ministre de la Défense nationale.

Recommandation du ministre ou du sous-ministre de la Défense nationale

En dernier lieu, la CIEAD peut aussi être appelée à évaluer des projets sur demande du ministre ou du sous-ministre de la Défense nationale.