Autres services : Pesée facultative des wagons, camions, conteneurs

Description du service

Services de pesée officielle facultatifs pour les wagons, les camions et les conteneurs offerts selon les capacités de la Commission canadienne des grains.

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 339, Pesée facultative des wagons, camions, conteneurs.

Des frais supplémentaires d'inspection officielle pourraient être exigés pour ce service.

Norme de service

• Un certificat est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
  2. la détermination du grade et des facteurs/résultats de classement par les Services d’inspection.

Cible de rendement

• La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Demande de pesée facultative des wagons, camions, conteneurs

• Pour la pesée facultative des wagons, camions, conteneurs, le premier point de contact est le gestionnaire des Services de pesée du bureau régional le plus près de chez vous.