Services de production de rapports en ligne
Les exploitants de silos primaires et de silos de transformation et les négociants en grains agréés doivent régulièrement soumettre des rapports sur leurs activités. La Loi sur les grains du Canada et le Règlement sur les grains du Canada l’exigent. Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner la suspension ou la révocation de la licence d’une compagnie. La soumission d’un rapport falsifié constitue une infraction grave.
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Rapports mensuels des négociants en grains
Les négociants en grains titulaires d’une licence doivent soumettre un rapport mensuel sur leurs activités du mois précédent. Ces rapports mensuels sur le passif comprennent les paiements en souffrance et autres obligations envers les producteurs de grain.
Rapports hebdomadaires des exploitants de silos primaires et de silos de transformation
Les exploitants de silos primaires et de silos de transformation titulaires d’une licence doivent soumettre un rapport hebdomadaire sur leurs activités de la semaine précédente. Les rapports sur les manutentions de grain des titulaires de licence sont regroupés afin de produire notre rapport intitulé Statistiques hebdomadaires des grains, qui fournit d’importants renseignements sur la commercialisation du grain à l’industrie des grains depuis 1921.
Rapports annuels des exploitants de silos primaires
Les exploitants de silos primaires titulaires d’une licence doivent soumettre un rapport annuel sur leurs activités de l’année précédente. Ces rapports annuels comprennent les livraisons nettes des producteurs et les expéditions aux silos primaires au cours de la campagne agricole, une fois toutes les révisions terminées.
Contactez-nous
Si vous êtes un nouvel utilisateur des services de production de rapports en ligne, avez des questions, ou avez besoin d’aide pour produire un rapport, veuillez communiquer avec notre unité des Statistiques et renseignements opérationnels.
- Courriel : statistics-statistique@grainscanada.gc.ca
- Téléphone : 1-800-853-6705
Si vous éprouvez des difficultés techniques ou des problèmes pour configurer votre compte, veuillez communiquer avec notre équipe des Services aux clients.
- Courriel : itshelp-aidesti@grainscanada.gc.ca
- Téléphone : 1-866-873-1660