Résumé de la Politique sur la propriété intellectuelle

La Commission canadienne des grains génère et utilise des actifs de propriété intellectuelle (PI) et contribue à leur création dans un large éventail de circonstances, notamment, mais sans s’y limiter, dans le cadre de ses activités de recherche scientifique.

Notre Politique sur la propriété intellectuelle officialise les exigences relatives à la gestion de la PI, de la conception au déploiement. La Politique sur la propriété intellectuelle permet une prise de décision éclairée et cohérente pour la détermination, la protection et la gestion de la PI dans le but de maximiser les avantages pour la population canadienne.

En règle générale, la PI élaborée ou conçue par les employés de la Commission canadienne des grains, dans le cadre de leurs fonctions ou de leur emploi, ou la PI créée grâce aux installations, à l’équipement ou à l’aide financière fournis par la Commission canadienne des grains ou en son nom, est la propriété de l’État.

En vertu de la Politique sur la propriété intellectuelle, avant d’entreprendre un projet de recherche ou de collaborer avec une organisation externe, il est nécessaire d’examiner et de documenter correctement toute PI existante ou possible afin de protéger les intérêts de l’État. Il est essentiel de protéger la PI pour faciliter la réussite de la commercialisation et du transfert des technologies.

Tous nos employés ainsi que le personnel externe, comme les étudiants, les scientifiques invités et les collaborateurs, qui utilisent les ressources de la Commission canadienne des grains doivent veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour protéger les actifs de PI.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions au sujet de la Politique sur la propriété intellectuelle de la Commission canadienne des grains, écrivez-nous à l’adresse suivante : contact@grainscanada.gc.ca.