Contexte opérationnel
Environnement interne
Le budget de 2019 a confirmé l’engagement du gouvernement de revoir la Loi sur les grains du Canada (LGC) ainsi que les activités de la Commission canadienne des grains pour donner suite aux commentaires des intervenants reçus lors des consultations tenues dans le cadre des tables sectorielles de stratégies économiques et de l’examen de la réglementation. De plus, dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à poursuivre la modernisation de la réglementation, y compris l’examen de la LGC qui donne l’occasion de moderniser le cadre réglementaire de la Commission canadienne des grains afin de mieux répondre aux besoins changeants des agriculteurs et du secteur canadien des grains. Après avoir été interrompu pendant une bonne partie de 2020-2021 par la pandémie de COVID-19, l’examen de la LGC a repris en janvier 2021 avec les consultations des intervenants. La date limite pour soumettre des observations écrites était le 30 avril 2021, et les commentaires ont également été recueillis dans le cadre d’une séance de discussion ouverte virtuelle et de trois tables rondes virtuelles que la ministre a dirigées. Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié en août 2021 un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les commentaires des intervenants. Dans l’ensemble, les répondants ont indiqué que la CCG devrait continuer de jouer un rôle important dans l’établissement et le maintien d’un système d’assurance de la qualité des grains de calibre mondial, par la réglementation et la surveillance du secteur des grains. Par contre, les opinions étaient partagées quant aux rôles précis que la Commission canadienne des grains devrait adopter dans l’avenir, surtout pour les services d’inspection officielle. À l’avenir, la Commission canadienne des grains continuera de travailler de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour étudier et analyser les commentaires issus des consultations afin de déterminer les possibilités de modernisation au sein du cadre réglementaire existant ou de sa version modifiée.
Avant la mise à jour des frais d’utilisation en 2013, les périodes prolongées de financement ponctuel et instable ont entraîné un sous-investissement dans les installations et l’infrastructure, les programmes et les services, et la technologie de gestion de l’information à la Commission canadienne des grains. Depuis 2013, les coûts de fonctionnement relativement stables et les volumes croissants de grain exporté ont mené à un excédent cumulé du fonds renouvelable. En 2018, la Commission canadienne des grains a investi cet excédent dans un cadre d’investissement afin de se prémunir contre la possibilité d’une future baisse des revenus et de faire des investissements stratégiques. À compter du 1er août 2021, les droits des services d’inspection et de pesée officielles qui génèrent la majorité de l’excédent ont été réduits de 29 % et harmonisés avec les prévisions rajustées des volumes de grain de 48,10 MMT. La transformation en cours du secteur canadien des grains accroît la pression sur l’infrastructure vieillissante, l’équipement, la technologie et les capacités de recherche de la Commission canadienne des grains. Vous trouverez d’autres renseignements sur les frais d’utilisation sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
En vertu de son mandat, la Commission canadienne des grains est un organisme de réglementation à vocation scientifique. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, cela signifie qu’un pourcentage relativement élevé de postes au sein de l’organisation relèvent de professions non traditionnelles de la fonction publique qui fournissent les services et les résultats requis. Étant donné qu’environ 20 % des employés de la Commission canadienne des grains fournissent des services de recherche scientifique et des services connexes, c’est un défi permanent de recruter et de conserver l’expertise scientifique requise lorsque les bassins de talents disponibles sont restreints à l’échelle mondiale. Une autre profession non traditionnelle à la Commission canadienne des grains est celle des inspecteurs des grains, qui composent 34 % de l’effectif de l’organisation. La Commission canadienne des grains administre un programme spécialisé de quatre ans visant à former et à perfectionner des inspecteurs des grains qualifiés. La plupart des inspecteurs des grains sont tenus de travailler par quarts ou selon des horaires irréguliers et de faire souvent des heures supplémentaires. Ils travaillent principalement dans des silos terminaux de tiers et, dans certaines régions, ils sont appelés à se déplacer fréquemment. De plus, certaines de leurs tâches sont assez exigeantes sur le plan physique. Certains inspecteurs de grains travaillent dans de petits centres situés en région éloignée. Dans ces petits sites, il est difficile de fournir la formation nécessaire et de recruter des candidats bilingues pour répondre aux exigences législatives fédérales en matière de langues officielles. Ces réalités remettent constamment en question la capacité de la Commission canadienne des grains de fournir ses services essentiels et de remplir son mandat.