Notre organisation

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada et elle établit et maintient des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien.

Services et renseignements

Mandat, vision, mission et valeurs

Guidée par son mandat, sa vision, sa mission et ses valeurs, la Commission canadienne des grains travaille dans l'intérêt des producteurs de grain

Structure organisationnelle

A team of commissioners set the organization’s direction, establish policy, and administer and enforce the Canada Grain Act

Responsabilité essentielle

La réglementation des grains est la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains

Historique

La Commission canadienne des grains a été créée en 1912 pour veiller à ce que les agriculteurs canadiens obtiennent un prix équitable pour leur grain

Règlements administratifs

Aux termes de la I, la Commission a le pouvoir de prendre des règlements administratifs

Lignes directrices relatives à la vision de la Commission canadienne des grains en matière d’intégrité scientifique, de propriété intellectuelle et d’assurance de la qualité fondée sur des données scientifiques

Détails de la page

2025-10-02