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Documentation requise

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Dans bien des cas, un simple formulaire rempli par le candidat est suffisant. La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) fait parvenir ce formulaire au Service des ressources humaines dans les jours suivant la réception de la demande de mesures d’adaptation. Le Service des ressources humaines doit ensuite transmettre le formulaire au candidat et s’assurer qu’il soit rempli et transmis à la CFP.

Les candidats qui souffrent d’une condition complexe ou inapparente pourraient se voir demander de fournir à la CFP un formulaire dûment rempli par un professionnel de la santé (habituellement un médecin). Voici quelques exemples de conditions pour lesquelles un tel formulaire serait généralement exigé :

  • trouble déficitaire de l’attention (avec ou sans hyperactivité)
  • anxiété
  • dépression
  • traumatisme crânio-cérébral
  • syndrome de fatigue chronique
  • sclérose en plaques
  • douleur chronique

Les candidats ayant un trouble d’apprentissage devront nous fournir un rapport psychopédagogique valide rédigé par un psychologue certifié à une date où ils avaient au moins 18 ans. Sinon, ils devront être évalués par un psychologue certifié. Veuillez noter que pour confirmer sa validité, le rapport psychopédagogique doit respecter nos normes visant les rapports psychopédagogiques.

Lorsqu’il ne s’agit pas d’un test de la CFP, le Service des ressources humaines doit toujours présenter, en plus de la documentation sur les besoins du candidat, les documents suivants à la CFP :

  • énoncé des critères de mérite
  • description d’emploi
  • formulaire de demande de service
  • bref questionnaire sur le test et sur ce qu’il mesure
  • exemplaire du test
  • grille de correction du test, pour certains cas

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2024-08-05

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