Information sur les droits de priorité

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Onze types de droits de priorité permettent aux bénéficiaires de composer avec les changements dans leur vie personnelle ou professionnelle, comme :

• n’étant plus en mesure d’exercer ses fonctions
• le réaménagement de l'effectif
• le retour d'un congé prolongé
• la réinstallation avec son conjoint ou conjoint de fait
• être libéré des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada pour des raisons médicales

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide sur les droits de priorité.

La Commission de la fonction publique a la responsabilité d'administrer et de surveiller les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique qui concernent les droits de priorité, et de suivre de près les pratiques de dotation au regard du cadre législatif régissant les priorités. Des droits de priorité sont accordés à certaines personnes qui satisfont à des conditions particulières pour être nommées en priorité à des postes de la fonction publique fédérale, droit qui est valide pour des périodes limitées. Les exigences relatives aux droits de priorité sont énoncées dans la Politique de nomination. La Directive sur l'administration des priorités énonce les rôles et les responsabilités des bénéficiaires de priorité, des organisations et de la Commission de la fonction publique.