Charte de vérification

Direction de la vérification, Secteur de la surveillance et des enquêtes

Objectif

La présente charte définit le pouvoir, le mandat, la portée, les normes de vérification, l’indépendance, les rôles et les responsabilités de la Direction de la vérification, Secteur de la surveillance et des enquêtes, Commission de la fonction publique du Canada (CFP), qui lui permettent d’effectuer des vérifications au nom de la Commission ^{Note de bas de page 1} conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Pouvoir

La Loi sur l’emploi dans la fonction publique confère à la Commission le mandat d’effectuer des vérifications ^{Note de bas de page 2}. La présente charte donne un aperçu des principes fondamentaux et des orientations qui permettront à la Direction de la vérification de la CFP d’effectuer des vérifications au nom de la Commission ^{Note de bas de page 3}.

La présente charte énonce les exigences qui s’appliquent à la Direction de la vérification lorsqu’elle effectue ces vérifications.

La Direction de la vérification de la CFP, au nom de la Commission, aura accès aux installations, aux documents, aux témoignages oraux et écrits, et aux autres éléments jugés nécessaires à l’exécution des missions de surveillance approuvées par la Commission ^{Note de bas de page 4}. La Direction de la vérification doit garantir la confidentialité et la protection des dossiers et des renseignements.

Objectif de la Direction de la vérification

L’objectif de la Direction de la vérification est de donner à la Commission une assurance, des renseignements, des perspectives, des prévisions et des conseils, qui sont indépendants, objectifs et fondés sur les risques.

Mandat de vérification

La CFP doit garantir l’intégrité des nominations dans la fonction publique et maintenir une fonction publique non partisane, fondée sur le mérite et représentative. La CFP accomplit cela, en partie, en effectuant des vérifications objectives et fondées sur les données probantes, et d’autres activités de surveillance.

Le mandat de vérification de la Commission, tel qu’il est défini dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, confère le pouvoir d’effectuer des vérifications sur toute question relevant de sa compétence. Le mandat de vérification permet de donner une assurance à l’échelle du système et d’évaluer l’efficacité des processus de dotation, dans le but de créer une fonction publique non partisane et fondée sur le mérite qui est :

• formée de membres provenant de toutes les régions du pays;
• représentative de la diversité canadienne;
• capable de servir la population avec intégrité et dans la langue officielle de son choix.

Le mandat de vérification de la Commission comprend également des vérifications visant à déterminer s’il existe des préjugés ou des obstacles qui désavantagent les personnes appartenant à un groupe en quête d’équité. Ces vérifications permettent de fournir au Parlement et à la population canadienne des renseignements, une assurance et des conseils objectifs sur l’intégrité et l’équité des nominations dans la fonction publique.

Les vérifications peuvent porter sur des aspects délégués ou non délégués du mandat de la CFP. Elles peuvent notamment examiner les activités de nomination des organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, pour lesquelles la CFP a délégué ses pouvoirs aux administrateurs généraux. Elles peuvent également porter sur des aspects non délégués de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, tels que les enquêtes, les activités politiques et les programmes de dotation centralisés. De façon générale, les exigences et les répercussions du mandat de vérification découlent des pouvoirs conférés à la Commission par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Selon l’objet de la vérification, les constatations et les enseignements tirés des vérifications de la Commission peuvent également être utiles à des organisations ne relevant pas de la compétence de la CFP.

Dans ce cas, les organisations externes qui utilisent la politique, le système ou le processus faisant l’objet de la vérification peuvent tirer des enseignements des constatations de la vérification et mettre en œuvre les recommandations qui en découlent.

La Direction de la vérification peut effectuer divers examens, vérifications et autres activités de surveillance afin de donner une assurance objective et fondée sur les données probantes de la conformité en matière de dotation, et d’obtenir des renseignements sur le rendement du système de dotation. En général, l’objectif d’une vérification de la conformité est de donner une assurance sur le respect des politiques, des règlements et des lois en matière de dotation. Des vérifications du rendement sont effectuées pour savoir dans quelle mesure les résultats de dotation escomptés sont atteints de manière efficace et efficiente. Des activités de consultation, telles que des examens ou des services consultatifs demandés par les administrateurs généraux, peuvent être réalisées lorsqu’elles sont jugées appropriées et qu’elles contribuent à une surveillance efficace du système de dotation. Comme pour toutes les missions de vérification, les missions de consultation doivent être approuvées par la Commission.

Les nominations et les systèmes de dotation organisationnels peuvent être examinés sous différents angles, notamment le respect du mérite, le caractère non partisan, les valeurs fondamentales en matière de dotation, les langues officielles et les enjeux touchant les groupes en quête d’équité, et tout autre volet de la Politique de nomination et de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de la CFP. Les vérifications effectuées par la Commission peuvent également porter sur des domaines connexes, tels que les politiques et les plans de ressources humaines et l’équité en matière d’emploi, afin de cerner les facteurs susceptibles d’influencer les décisions de dotation ou d’entraîner des obstacles systémiques dans le processus de nomination.

Portée

La portée des activités de vérification comprend toute question relevant de la compétence de la CFP aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Les vérifications effectuées par la Commission peuvent inclure dans leur portée toute organisation dont les pouvoirs de dotation ont été délégués par la CFP à l’administrateur général en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Bien que les vérifications effectuées par la Commission n’incluent pas dans leur portée les organisations qui ne relèvent pas de sa compétence, les travaux de vérification peuvent néanmoins avoir une incidence sur celles-ci et éclairer leur prise de décision.

Le mandat de vérification de la Direction de la vérification s’étend également à la CFP elle-même, à titre d’organisation assujettie à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en vertu des pouvoirs de dotation délégués. La portée de la vérification comprend l’évaluation de l’efficience et de l’efficacité de l’orientation générale donnée par la CFP aux organisations en ce qui concerne le maintien de l’intégrité du processus de nomination. Toutefois, la portée des activités de vérification de la Direction de la vérification n’inclut pas les activités et les processus opérationnels internes de la CFP.

Normes de vérification

Compte tenu des limites de l’application de ce cadre au contexte de la Commission, et sous réserve du pouvoir de vérification prévu par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Direction de la vérification appliquera le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes afin d’orienter l’ensemble de son programme et de ses activités de vérification, y compris son programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Le cadre comprend les normes internationales d’audit interne, les exigences thématiques et les lignes directrices internationales.

Lorsqu’il sera utile et pratique de le faire, la Direction de la vérification tiendra également compte des lignes directrices d’autres organismes professionnels reconnus, notamment la Norme relative à l’audit de performance (ISSAI 3000) de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, et les Normes canadiennes de missions de certification (Missions d’appréciation directe – NCMC 3001) des Comptables professionnels agréés du Canada.

Indépendance de la fonction de vérification

La Direction de la vérification s’acquitte de ses responsabilités sans ingérence ni influence indue de la part d’intervenants internes ou externes. Au besoin, le directeur général de la Vérification peut porter toute question à l’attention de la Commission, sans ingérence ni influence indue.

Au moins une fois par année, le directeur général de la Vérification confirmera à la Commission l’indépendance de la fonction de vérification externe. Le directeur général de la Vérification peut discuter des caractéristiques de la gouvernance de la CFP qui limitent l’indépendance de sa fonction de vérification externe, ainsi que des mesures de protection utilisées pour la préserver (par exemple, une récusation ou le recours à des tiers qualifiés pour fournir des services de mission au nom de la Direction de la vérification).

Le directeur général de la Vérification peut communiquer à la Commission toutes les situations d’ingérence ou d’influence indue auxquelles sont confrontés les vérificateurs externes de la CFP en lien avec la portée, le rendement ou la communication de leurs activités. Cette communication peut comprendre une discussion avec la Commission sur les répercussions d’une telle ingérence ou influence indue sur l’efficacité de la fonction de vérification externe et sa capacité à remplir son mandat. Le directeur général de la Vérification et la Commission peuvent se réunir à huis clos au moins une fois par année, à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Les vérificateurs adopteront une position impartiale qui leur permettra de travailler de manière objective, ils ne compromettront pas la qualité de leur travail, et ils ne subordonneront pas, dans les faits ou en apparence, leur jugement sur les questions de vérification à celui d’autrui. Les vérificateurs n’auront aucune responsabilité opérationnelle à l’égard des activités examinées, et ils n’évalueront pas les sujets dont ils étaient responsables au cours de l’année précédente. Les vérificateurs doivent déclarer au directeur général de la Vérification, au moins une fois par année, toute atteinte à leur indépendance ou à leur objectivité, réelle ou apparente.

Afin de s’acquitter adéquatement de ses responsabilités en matière de vérification et de fournir une assurance objective fondée sur des données probantes à l’égard de la dotation à l’échelle du gouvernement, la Direction de la vérification doit éviter d’assumer des rôles susceptibles de compromettre, ou d’être perçus comme compromettant son indépendance, son objectivité et sa neutralité ^{Note de bas de page 5}.

Afin de contribuer davantage à la surveillance à l’échelle du système, la CFP peut collaborer avec d’autres organismes centraux et ministères à la réalisation de missions de vérification relevant de sa compétence. Afin de favoriser l’échange de pratiques exemplaires et d’assurer une approche cohérente en matière de vérification, la Direction de la vérification peut également fournir des conseils, des outils et du soutien aux fonctions de vérification interne dans le cadre de leurs missions de vérification liées à la dotation.

Dans tous les cas où les activités de vérification sont réalisées conjointement avec d’autres organisations, la Direction de la vérification doit veiller à ce que son rôle soit clairement défini et à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en œuvre afin de ne pas compromettre son indépendance réelle ou apparente.

Rôles et responsabilités

Commission

La Commission (composée du président de la CFP et d’autres commissaires) est chargée de veiller au maintien d’une fonction publique fondée sur le mérite, non partisane et représentative de la diversité du Canada. Elle s’acquitte notamment de cette responsabilité au moyen de vérification et d’autres activités de surveillance.

La Commission a les responsabilités suivantes :

1. réviser et approuver, au moins une fois par année, le plan de vérification basé sur les priorités et les risques;
2. approuver les plans de mission de vérification et d’examen, y compris leurs objectifs, leur portée et leur méthodologie;
3. approuver les rapports de mission de vérification et les rapports d’autres activités de surveillance, y compris les recommandations et les réponses de la direction connexes visant la CFP, les autres ministères et les administrateurs généraux;
4. réviser et approuver les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures de suivi prises par la CFP et les administrateurs généraux pour donner suite aux recommandations de vérification;
5. réviser et approuver les résultats de l’évaluation externe de la qualité de la fonction de vérification et suivre les progrès réalisés par la Direction de la vérification relativement aux recommandations formulées;
6. réviser le rapport de la Direction de la vérification sur l’indépendance de la fonction de vérification, et s’informer auprès du directeur général de la Vérification de toute atteinte potentielle à l’indépendance ou à l’objectivité, ainsi que des mesures de protection mises en place;
7. demander, au besoin, des réunions à huis clos avec le directeur général de la Vérification pour discuter de toute question se rapportant à l’indépendance de la fonction de vérification ou à tout autre sujet d’intérêt;
8. approuver, au moins une fois par année, les mesures de rendement de la Direction de la vérification;
9. réviser et approuver la Charte de vérification au moins une fois tous les deux ans.

Président

Le président de la CFP est responsable de la gestion efficace des activités quotidiennes de l’organisme. Ce rôle est distinct de la surveillance exercée par la Commission à l’égard de la fonction de vérification externe.

En ce qui concerne la fonction de vérification externe de la CFP, le président a les responsabilités suivantes :

1. veiller au fonctionnement efficace de la fonction de vérification externe, notamment en s’assurant qu’elle dispose d’un effectif suffisant et des ressources financières nécessaires à l’exercice de son mandat conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
2. appuyer la fonction de vérification externe de manière à préserver sa capacité à exercer ses activités sans subir d’influence ni d’ingérence indue;
3. reconnaître et évaluer les conflits d’intérêts réels, apparents ou potentiels liés aux activités de vérification externe, et s’abstenir de participer à toute question à l’égard de laquelle le rôle du président pourrait compromettre, ou être perçu comme compromettant, l’indépendance ou l’objectivité de la fonction de vérification externe.

Vice-président, Secteur de la surveillance et des enquêtes

Le vice-président assure la supervision de l’ensemble des activités de surveillance à l’échelle du système à la CFP, y compris les vérifications, les enquêtes et les services de données. Il est responsable, devant la Commission, de la réalisation des vérifications conformément aux exigences énoncées dans la présente charte et responsable devant le président de la CFP du rendement global de la Direction de la vérification.

Le vice-président du Secteur de la surveillance et des enquêtes a les responsabilités suivantes :

1. veiller à ce que la Direction de la vérification réalise les missions approuvées par la Commission dans le cadre du plan de vérification basé sur les priorités et les risques;
2. s’assurer qu’un programme d’assurance et d’amélioration de la qualité est en place et réaliser une évaluation externe de la qualité au moins une fois tous les cinq ans;
3. faciliter les échanges entre la Commission et le directeur général de la Vérification concernant les mesures prises pour assurer l’indépendance de la fonction de vérification externe, de manière à soutenir et à favoriser le processus sans orienter ni influencer ses résultats;
4. mener des consultations auprès de la Commission relativement à l’évaluation de rendement annuelle du directeur général de la Vérification;
5. affecter, à même le budget du secteur et en tenant compte des recommandations de la Commission, des ressources suffisantes pour réaliser les travaux prévus au plan de vérification basé les priorités et les risques ainsi qu’au programme d’assurance et d’amélioration de la qualité;
6. fournir des orientations et des conseils relativement à l’élaboration du plan de vérification basé sur les priorités et les risques ainsi qu’à toutes les étapes de la planification, de l’examen et de la production de rapports des missions de vérification.

Directeur général, Direction de la vérification

Le directeur général de la Direction de la vérification est responsable, devant la Commission, par l’entremise du vice-président du Secteur de la surveillance et des enquêtes, de la réalisation des missions de vérification approuvées conformément aux normes de vérification professionnelles applicables. Il est aussi responsable, devant le vice-président du Secteur de la surveillance et des enquêtes, du rendement global de la Direction de la vérification. Nonobstant ce qui précède, le directeur général de la Vérification peut communiquer directement avec la Commission pour toute question liée aux missions de vérification approuvées.

Le directeur général de la Vérification a les responsabilités suivantes :

1. préparer un plan de vérification basé sur les priorités et les risques, afin qu’il soit examiné au moins une fois par année par la gouvernance interne de la CFP et approuvé par la Commission;
2. réaliser des missions de vérification et d’autres activités de surveillance conformément au plan de vérification basé sur les priorités et les risques approuvé, ou à la demande de la Commission;
3. informer régulièrement le vice-président, le président et la Commission des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan et de l’état d’avancement des missions en cours, et obtenir l’approbation de la Commission pour toute modification importante devant être apportée au plan en cours d’exercice.
4. élaborer un plan pour chaque mission de vérification ou d’examen, y compris les objectifs, la portée des activités et les méthodologies requises, demander l’avis du vice-président et du Comité exécutif de gestion, et l’approbation de la Commission;
5. consulter le secteur responsable ainsi que les directeurs généraux concernés de la CFP aux étapes de planification et de la production de rapports des missions de vérification;
6. veiller à ce que les rapports de vérification soient transmis à la haute direction de la CFP et, au besoin, à des partenaires d’organismes centraux pour examen et commentaires, et obtenir les réponses de la direction et les plans d’action quant aux recommandations;
7. présenter à la Commission, pour examen et approbation, les rapports de vérification comprenant les réponses de la direction;
8. effectuer un suivi régulier des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures prises par la Commission et les administrateurs généraux pour donner suite aux recommandations de vérification, et faire rapport des résultats à la Commission;
9. communiquer les résultats des missions au moyen d’une stratégie de diffusion approuvée qui inclut, selon le cas, les organismes centraux, les ministères et organismes participants et les parties externes;
10. planifier et mettre en œuvre un programme d’assurance et d’amélioration de la qualité qui comprend notamment une évaluation externe au moins une fois tous les cinq ans, afin que tous les travaux de vérification soient réalisés conformément aux normes de vérification professionnelles;
11. assurer la confidentialité et la protection des dossiers et des renseignements recueillis dans le cadre des missions de vérification et des exercices de planification;
12. veiller à ce que la Direction de la vérification demeure libre de toute condition susceptible de compromettre la capacité des vérificateurs à s’acquitter de leurs responsabilités de manière impartiale;
13. confirmer à la Commission, au moins une fois par année, l’indépendance de la fonction de vérification externe, y compris les mesures de protection mises en œuvre pour assurer le respect du principe d’indépendance, et l’informer de toute influence indue à laquelle sont confrontés les vérificateurs externes en lien avec la portée, à l’exécution ou à la communication des travaux et les résultats de vérification, ainsi qu’à l’incidence de ces situations sur l’efficacité de la fonction et sa capacité à remplir son mandat (ceci peut comprendre des réunions à huis clos avec la Commission);
14. veiller à ce que la Direction de la vérification possède collectivement les qualifications, les connaissances, les compétences et les autres aptitudes requises pour réaliser ses missions, ou qu’elle ait recours à des ressources externes nécessaires au besoin;
15. élaborer des objectifs et une méthodologie pour évaluer le rendement de la Direction de la vérification, ainsi qu’un plan d’action visant à remédier aux problèmes relevés et mettre à profit les possibilités d’amélioration;
16. élaborer et mettre en œuvre une stratégie de vérification qui comprend une vision, des objectifs stratégiques et des initiatives à l’appui de la Direction de la vérification, et examiner périodiquement cette stratégie avec la Commission;
17. examiner la Charte de vérification de la Direction de la vérification au moins une fois tous les deux ans et la soumettre à la Commission pour commentaires et approbation.

Approuvée par la Commission le 30 avril 2026.