Préoccupations quant à l’authenticité d’une image de passeport

Lorsque l’on examine une possible situation de fraude, les premières impressions peuvent être trompeuses, et il peut y avoir une explication plausible derrière une chose qui, dans un premier temps, ne semble pas conforme.

Compétence

La présente enquête a été menée en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13).

Objet

La présente enquête visait à déterminer si un candidat qui participait à un processus de nomination offert dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, avait commis une fraude en soumettant au ministère une image de passeport falsifiée pour satisfaire à l’exigence de citoyenneté.

Conclusion

L’enquête a permis de conclure que le candidat n’avait pas commis une fraude au cours du processus de nomination.

Faits

Dans la section sur la citoyenneté de sa demande d’emploi au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, le candidat avait sélectionné « Citoyen canadien ou résident permanent ». Une fois l’évaluation terminée, le gestionnaire d’embauche a demandé au candidat de donner la date d’expiration de son passeport, pour démontrer dans le dossier de dotation qu’il satisfaisait à l’exigence de citoyenneté. En réponse, le candidat a envoyé une image de son passeport par courriel.

Le gestionnaire d’embauche a mis en doute l’authenticité de l’image, car il semblait y manquer de l’information essentielle. Plus tard, lorsque le gestionnaire d’embauche a demandé au candidat de fournir le passeport original, le candidat a répondu qu’il avait uniquement une image du passeport à ce moment. Comme le gestionnaire avait toujours des préoccupations quant à l’authenticité du passeport, il a communiqué avec son équipe de recours en matière de dotation et n’a pas donné suite à la nomination du candidat. Pendant l’enquête, le candidat a expliqué qu’il avait sauvegardé une image numérique de son passeport sur son appareil mobile à l’aide d’une application conçue pour conserver des documents d’identité cryptés.

Pendant l’enquête, il a été établi que les téléchargements faits à partir de l’application mobile n’étaient pas des copies exactes des documents papier. Pour les téléchargements, l’application mobile génère plutôt une version numérique qui ne montre que les données sélectionnées nécessaires à la vérification de l’identité. Par conséquent, il est possible que certains champs importants ne soient pas affichés. Le candidat a montré à l’enquêteur le passeport papier et le passeport tel qu’il apparaît dans l’application mobile. L’image de passeport apparaissant dans l’application mobile correspondait exactement au document papier. Cependant, lorsque le candidat a utilisé l’application mobile pour télécharger une version du passeport sur son téléphone, cette version semblait non authentique en raison des fonctionnalités de sécurité de l’application. C’était cette version qu’il avait envoyée par courriel au gestionnaire d’embauche.

La démonstration du candidat ainsi que l’examen de l’application mobile fait par l’enquêteur ont permis de donner une explication raisonnable concernant l’image soumise, qui à l’origine semblait non authentique aux yeux du gestionnaire d’embauche.

Enfin, les responsables d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont confirmé qu’un passeport correspondant aux renseignements personnels du candidat avait été délivré au candidat. Grâce à cette confirmation, ainsi qu’à l’explication et à la démonstration du candidat, qui ont permis de justifier les différences à l’origine de l’enquête, l’enquête a permis de conclure que le candidat n’avait pas commis de fraude.

Mesures correctives

L’enquête n’ayant révélé aucune preuve de fraude, aucune mesure corrective n’a été ordonnée.

Numéro de dossier : 26-27-03