Je souhaite être candidat
Vous songez à vous porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale? Sachez qu’en tant que fonctionnaire fédéral, vous devez obtenir la permission de la Commission de la fonction publique du Canada avant de rendre publique votre intention.
Voici la marche à suivre :
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Parlez-en à votre gestionnaire, au représentant désigné en matière d’activités politiques de votre organisation ou avec la Commission de la fonction publique.
Représentants désignés en matière d'activités politiques
Courriel : cfp.activitespolitiques-politicalactivities.psc@cfp-psc.gc.ca
Téléphone: 819-420-8590 ou 1-866-707-7152 (sans frais) -
Remplissez et signez le formulaire de demande de permission de se porter candidat à une élection de type fédéral, provincial, territorial ou municipal.
Demande de permission de se porter candidat à une élection – Format PDF (format de document portable) (1 625 Ko (kilo octet))
Si vous ne pouvez pas accéder au formulaire PDF ci-dessus, vous pouvez en obtenir une copie par courriel en communiquant avec nous: cfp.activitespolitiques-politicalactivities.psc@cfp-psc.gc.ca -
Présentez votre demande à la Commission de la fonction publique. Le formulaire dûment rempli doit être transmis à la CFP
Représentant désigné de votre organisation en matière d’activités politiques.
Courriel : cfp.activitespolitiques-politicalactivities.psc@cfp-psc.gc.ca
Telephone: 819-420-8590 or 1-866-707-7152 (toll free)
Alors… si vous songez à vous porter candidat à une élection, renseignez-vous! Ne tardez pas à entamer le processus! Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 30 jours.
Permission de la Commission de la fonction publique
La CFP accorde une permission seulement lorsqu’elle est convaincue que le fait d'être candidat pendant la période électorale ne portera pas ou ne semblera pas porter atteinte à la capacité du fonctionnaire d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale. La CFP peut accorder un congé sans solde s’il y a risque à l’impartialité politique. La décision de la CFP sera publiée dans la Gazette du Canada.
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Comment la Commission de la fonction publique (CFP) analyse-t-elle une Demande de permission visant à se porter candidat à une élection?
Conformément aux dispositions de la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (la Loi) concernant les activités politiques, la décision de la CFP est fondée sur l'impartialité politique. Elle tient compte de la nature de l'élection et de vos tâches ainsi que du niveau et de la visibilité de votre poste. Pour ce faire, elle doit recueillir vos commentaires, ceux de votre gestionnaire et de la haute direction, ou de votre administrateur général.
Renseignements importants
Afin de minimiser les risques à l’impartialité politique, la CFP :
- peut assujettir votre permission à un congé sans solde avant l’élection, pendant l’élection, et, si élu à une élection municipale, durant votre mandat;
- s’attend à ce que les activités politiques à l’appui de votre candidature soient menées hors des heures de travail;
- rendra sa décision par écrit dans les 30 jours suivant la réception d’une demande complète. Un formulaire dûment rempli contribuera à minimiser les délais de traitement de votre demande.
Vous ne souhaitez pas vous présenter comme candidat, mais plutôt participer à d’autres activités politiques, consultez alors Autres activités politiques, ou contactez votre Représentant désigné en matière d’activités politiques.