Fonctionnaires, activités politiques et médias sociaux
Le présent produit d’orientation s’adresse aux fonctionnaires fédéraux qui envisagent de participer à des activités politiques (exprimer son soutien ou son opposition à un parti politique ou à un candidat) sur les médias sociaux. Il s’applique aux ministères et organismes assujettis à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Établir un juste équilibre entre les droits et les responsabilités
En tant que fonctionnaire fédéral, vous avez le droit de participer à des activités politiques, mais il faut établir un équilibre entre ce droit et la responsabilité de garantir l’impartialité politique dans la fonction publique. Vous pouvez participer à des activités, mais elles ne doivent pas porter ou sembler porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions de façon politiquement impartiale.
En participant à des activités en ligne de manière responsable, vous aidez la population canadienne à avoir confiance dans une fonction publique non partisane; cela comprend le fait d’offrir des programmes et des services de manière juste et équitable, et de donner des conseils impartiaux aux ministres.
Fonctionnaires sur les médias sociaux : ce qui est permis et ce qui n’est pas permis
Ce qui est permis
- Participer à des activités pour s’informer en tant que votant (écouter des séances de discussion ouverte, regarder des débats, suivre des partis ou des candidats)
Ce qui n’est pas permis
- Participer à des activités politiques pendant les heures de travail ou dans les locaux du gouvernement, ou utiliser les ressources du gouvernement, y compris les appareils mobiles, dans le cadre d’activités politiques
- Participer à des activités politiques qui portent ou semblent porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions d’employé de façon politiquement impartiale
Les administrateurs généraux ne peuvent participer à aucune activité politique, à l’exception du vote lors d’une élection.
Ce qu’il faut prendre en considération
Avant de décider de participer à une activité politique en ligne (par exemple : « aimer » ou transférer un commentaire, commenter une publication, créer du contenu politique), prenez en considération les facteurs suivants :
- Le mandat de votre ministère ou organisme
- liens entre le mandat et de possibles problèmes liés à une plateforme politique
- si vous offrez des services directs à la population
- votre degré d’influence sur la prise de décision et les orientations du gouvernement
- Les fonctions de votre poste dans la fonction publique
- vos fonctions qui sont liées à l’activité politique, ou qui ont une incidence sur celle-ci
- vos pouvoirs (prise de décision, dotation, finances)
- Votre visibilité en tant que fonctionnaire
- vos interactions officielles en tant que fonctionnaire avec des gens, des entreprises, des associations ou des groupes
Autres éléments à prendre en considération
- Votre empreinte numérique : les messages publiés en ligne peuvent devenir permanents, et il peut être difficile de contrôler où se retrouvent les messages et qui les consultent
- Votre visibilité en ligne : si vous avez un grand nombre d’« amis » ou d’« abonnés », et s’il est possible de savoir sur le Web que vous êtes fonctionnaire, le niveau de risque peut augmenter
- Le fait d’inclure un avis de non-responsabilité dans une publication dans les médias sociaux (« Ceci est mon opinion et non celle de mon employeur ») pourrait ne pas être suffisant pour réduire le risque lié à une activité
Que se passe-t-il en cas d’activité politique irrégulière
La Commission de la fonction publique du Canada a le pouvoir exclusif d’enquêter sur les allégations d’activités politiques irrégulières.
Autres activités en ligne
Les activités ne correspondant pas à la définition d’une activité politique doivent être examinées à la lumière du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et du code de conduite de votre ministère ou organisme. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Secrétariat du Conseil du Trésor Lignes directrices pour les fonctionnaires concernant l’utilisation personnelle des médias sociaux, ou communiquez avec votre gestionnaire ou votre conseiller en valeurs et éthique.
Assistance et soutien
- Communiquez avec votre représentant désigné en matière d’activités politiques
- Utilisez l’Outil d’autoévaluation des activités politiques pour évaluerle niveau de risque d’une activité politique en ce qui a trait à l’impartialité de la fonction publique
Inscrivez-vous à une séance d’information sur les droits et les responsabilités des fonctionnaires qui participent à des activités politiques.