Ajout d’une nouvelle flexibilité : transférabilité interministérielle des résultats de niveaux A et B pour les méthodes alternatives d’évaluation de la compétence orale (24-03)

Pour rendre les évaluations de langue seconde plus efficaces, la Commission de la fonction publique (CFP) donnera plus de souplesse aux ministères et organismes en ce qui concerne l’utilisation de méthodes alternatives pour évaluer la compétence orale (mesure temporaire 3).

À compter du 1er août 2024, à la discrétion des administrateurs généraux ou de leurs gestionnaires subdélégués, les résultats de niveaux A et B obtenus à partir de méthodes alternatives d’évaluation de la compétence orale pourront être transférés entre les ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Cette modification est fondée sur des données probantes obtenues dans le cadre d’un projet pilote et d’une étude de la CFP sur l’efficacité des méthodes alternatives employées pour évaluer la compétence orale.

Les résultats de niveau C ne sont pas transférables entre les ministères et les organismes. Jusqu’à nouvel ordre, les ministères et organismes autorisés par la CFP à utiliser une méthode alternative d’évaluation de la compétence orale (mesure temporaire 3) aux niveaux A, B et C peuvent continuer à le faire pour répondre à leurs besoins.

Veuillez noter que les méthodes alternatives doivent continuer de respecter les Principes directeurs pour des méthodes alternatives aux évaluations de langue seconde : exemption de politique ciblée.

La CFP continuera de surveiller l’utilisation des méthodes alternatives d’évaluation de la compétence orale. De plus, les ministères et organismes continueront d’être tenus de rendre compte annuellement de cette utilisation à la CFP. De plus amples renseignements sur les rapports seront fournis dans le formulaire de rapport de l’Annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination.

Nos questions et réponses pour les spécialistes en ressources humaines et les principes directeurs ont été mis à jour pour tenir compte de cette modification. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller au soutien en dotation.

Merci.

Michael Morin
Vice-président par intérim
Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique du Canada