Nouvelle possibilité de mutation pour les personnes employées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (20-01)

Depuis le 17 décembre 2019, les personnes employées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada peuvent dorénavant être mutées aux ministères et organismes dont les nominations relèvent de la Commission de la fonction publique et sont faites conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).

Cette nouvelle flexibilité s’ajoute à l’admissibilité dont ils disposaient déjà, soit celle de pouvoir participer aux processus de nomination internes annoncés pour les « fonctionnaires » et « personnes employées » de la fonction publique.

La Commission de la fonction publique a donné son accord après avoir étudié les programmes de dotation des 2 organismes. Nous examinerons périodiquement leurs programmes de dotation afin de nous assurer qu’ils demeurent compatibles avec les principes régissant la dotation sous la LEFP.

Pour plus d’information sur les liens juridiques existant entre les ministères et organismes, la Commission de la fonction publique et la LEFP, veuillez consulter notre Liste de référence.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Philippe Gaignery, analyste principal, Division des politiques, au 819-420-8409.

Patricia Jaton
Vice-présidente,
Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique