Modification apportée à la mesure temporaire portant sur l’utilisation de méthodes alternatives pour évaluer la compétence en langue seconde (23-01)

Chers collègues,

La Commission de la fonction publique (CFP) apportera la modification suivante à la mesure temporaire permettant aux ministères et organismes d’utiliser une méthode alternative pour évaluer la compétence en langue seconde (mesure 3).

À compter du 1er septembre 2023, la mesure 3 ne s’appliquera plus pour l’évaluation de la compréhension de l’écrit et de l’expression écrite.

Les ministères et organismes autorisés par la CFP à utiliser la mesure 3 peuvent continuer d’utiliser jusqu’à nouvel ordre une méthode alternative pour évaluer la compétence orale.

Prenez note que les méthodes alternatives doivent continuer de respecter les principes directeurs touchant les méthodes alternatives aux évaluations de langue seconde (exemption de politique ciblée).

Les ministères et organismes continueront de rendre compte des mesures d’évaluation de langue seconde dans leur rapport annuel à la CFP. Nous communiquerons de plus amples renseignements à ce sujet dans le formulaire de rapport de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination, Annexe D.

Les questions et réponses pour les spécialistes en ressources humaines ont été mises à jour en conséquence. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre conseiller au soutien en dotation.

Merci.

Michael Morin
Vice-président par intérim
Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique du Canada