Mesures pour accroître le soutien de la Commission de la fonction publique accordé aux ministères et organismes (20-05)

Chers collègues,

La Commission de la fonction publique (CFP) prend des mesures afin de vous donner plus de latitude pour pourvoir des postes liés à la réponse à la COVID-19 ou au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.

En vigueur dès maintenant et jusqu’au 30 septembre 2020, deux nouvelles mesures sont établies pour donner plus de latitude dans l’évaluation de la compétence en langue seconde :

1. Les administrateurs généraux sont exemptés de l’obligation d’utiliser les tests d'évaluation de langue seconde (ELS) de la CFP lors de l’évaluation de la compétence en langue seconde (compréhension de l’écrit, expression écrite et compétence orale) pour une nomination de durée déterminée à un poste bilingue.

Mise en œuvre

L'exception ci-dessus peut être utilisée pour les nominations à des postes bilingues de durée déterminée qui sont pour une période précise d’au plus 12 mois.

Exigences

• Le chef des ressources humaines ou les personnes désignées par l'administrateur général doivent confirmer que l'évaluation alternative de l'ELS est pour une nomination à un poste lié à la réponse à la COVID-19 ou au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.
• L'évaluation doit respecter les Principes directeurs concernant les méthodes alternatives aux tests d'évaluation de langue seconde.

2. Prolongation de la période de validité des résultats de l'ELS pour les nouvelles nominations.

Mise en œuvre

La prolongation ci-dessus s’applique aux personnes nommées pour une durée déterminée ou indéterminée pour qui les résultats d’ELS datent de plus de 5 ans.

Exigences

• Le chef des ressources humaines ou les personnes désignées par l'administrateur général doivent confirmer que la prolongation de la période de validité est pour une nomination à un poste lié à la réponse à la COVID-19 ou au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.
• Pour les nominations de durée déterminée (plus de 9 mois) ou indéterminée, la compétence dans la seconde langue officielle du fonctionnaire doit être confirmée au moyen des tests d'évaluation de la langue seconde de la CFP, dans les 12 mois suivant la nomination. 

Les ministères et organismes devront faire rapport à la CFP sur l’utilisation de ces mesures pour l’exercice financier 2020-2021. Des détails sur cette reddition de compte vous seront fournis sous peu.

Nous explorons également de nouveaux services alternatifs souples pour vous appuyer, comme un test de compétence orale que nos évaluateurs pourraient administrer et que vos employés pourraient passer à partir de la maison, ainsi qu‘une version modifiée des tests en ligne non supervisés pour l'expression écrite et pour la compréhension de l'écrit.

Par ailleurs, nous aimerions souligner que nous accélérons toutes les demandes urgentes d’autorisation en matière de priorité et que les conseillers en soutien à la dotation continuent d’appuyer vos professionnels en ressources humaines. Nous sommes aussi toujours à la disposition des ministères et organismes pour traiter les demandes de présentation de candidats provenant des répertoires du Recrutement postsecondaire ou du Recrutement de leaders en politiques et du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant.

Nous publierons bientôt des questions et réponses sur notre page Web et nous les mettrons à jour régulièrement.

Merci.

Patrick Borbey
Président

D. G. J. Tucker
Commissaire

Fiona Spencer
Commissaire