Formulaire révisé de l’annexe D pour l’exercice 2020-2021 (20-15)

Bonjour à toutes et à tous,

J’aimerais vous informer que le formulaire révisé de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination pour le cycle 2020-2021 (Annexe D) est maintenant disponible. Ce formulaire a été actualisé afin de refléter les nouvelles exigences mises en place par la Commission de la fonction publique (CFP) pour surveiller l’utilisation des éléments suivants :

• mesures temporaires d’évaluation de langue seconde dans le contexte de la COVID 19;
• données sur les nominations non impératives pour surveiller l’incidence de ces nominations sur le mérite par rapport aux langues officielles.

Ce nouveau format sera également communiqué aux personnes-ressources des organisations par l’entremise des conseillers au soutien en dotation de la CFP. Pour toute précision sur les exigences du cycle 2020-2021, je vous invite à communiquer avec votre conseiller au soutien en dotation.

Veuillez noter que les administrateurs généraux seront également informés des exigences en matière de présentation de rapports et de la date d’échéance du 1er mai 2021 lors du lancement de l’exercice en hiver 2021.

Recevez mes salutations les plus cordiales.

Patricia Jaton
Vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique