Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le gouvernement du Canada tient à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés lorsqu’il fournit des programmes et services à la population.

La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est l’un des outils conçus à cette fin. Grâce à cette directive, les Canadiens ont l’assurance que l’on tient compte des principes de protection de la vie privée lorsque sont proposés, conçus et mis en œuvre des programmes et services qui soulèvent des questions à cet égard.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est une évaluation qui permet aux ministères et organismes du gouvernement d’évaluer les effets de la prestation d’un programme ou d’un service sur la vie privée des citoyens. Elle aidera aussi à assurer la protection des renseignements personnels.

En vertu de la Directive sur l’ÉFVP, il est obligatoire de préparer, de présenter et de conserver une ÉFVP lors de la création d’un nouveau programme ou d’une nouvelle activité ou de la modification importante d’une activité ou d’un programme existant qui peut exiger l’utilisation de renseignements personnels pour qu’on puisse prendre des décisions touchant les individus. Une ÉFVP doit également être entreprise si un programme ou une activité doit subir une modification importante en raison d’un transfert à un autre palier de gouvernement ou d’une sous-traitance au secteur privé.

Voici des résumés des ÉFVP que la Commission de la fonction publique a réalisées.