Rapport sur les frais 2023-2024 - Commission des champs de bataille nationaux

Sur cette page

• Message du ministre
• À propos du présent rapport
• Remises
• Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
• Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
• Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

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Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2023-2024 de la Commission de champs de bataille nationaux (CCBN).

En 2023-2024, la CCBN a continué de veiller à la conservation et à la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille, qui inclut les plaines d’Abraham et le parc des Braves. Tout au long de l’année, elle a proposé aux usagers, aux touristes et aux familles, toute une gamme d’activités éducatives pour explorer le parc et son histoire. Elle a accueilli des milliers de groupes scolaires, tandis que ses animateurs d’activités pédagogiques se sont déplacés dans les écoles pour promouvoir l’histoire du parc.

De plus, la CCBN a continué de proposer des expositions à ses visiteurs, dont Aeria, une exposition temporaire pour laquelle le Musée des plaines d’Abraham a reçu le Prix Excellence de la Société des musées du Québec.

Je vous invite à lire ce rapport préparé par la Commission des champs de bataille nationaux, conformément à la Loi sur les frais de service. Je suis ravie que cet organisme favorise une gestion ouverte et transparente des frais, comme le reflète ce rapport.

L’honorable Pascale St-Onge, C.P. députée

Ministre du Patrimoine canadien

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À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

1. Loi, règlement ou avis de frais

   Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.

2. Contrat

   Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.

3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères

   Le pouvoir d’établir ces frais est délégué en vertu d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport indique les totaux uniquement.

Les frais imposés par la CCBN en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de la Commission des champs de bataille nationaux figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information qui est affiché sur Rapports et politiques – Commission des champs de bataille nationaux.

Remises

En 2023-2024, la CCBN n'était pas assujetti aux exigences énoncées à l'article 7 de la Loi sur les frais de service et n'a pas accordé de remises en vertu de sa loi habilitante.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir de facturer en 2023-2024, par mécanisme d’établissement des frais.

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Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024 et qui sont établis par un avis de frais.

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Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un réglement ou d'un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024 et qui sont établis par un avis de frais

Regroupement de frais

Prestation d’un service

Frais

Activité pédagogique pour groupes scolaires – Élèves du primaire 1er cycle

• Drôle de maison
• Abraham et cie
• Abraham et cie en classe
• Abraham et cie en visioconférence
• Saint-Nicolas ou Père Noël
• Saint-Nicolas ou Père Noël en classe
• Saint-Nicolas ou Père Noël en visioconférence

2e cycle

• Contes et légendes à la Tour Martello
• Le coureur des bois
• Le coureur des bois en classe
• Le coureur des bois en visioconférence
• La colonie
• Abracadabra
• La famille d’Abraham en classe
• Forfait Plaines et Musée Huron-Wendat : Duo Troc et traite

3e cycle

• Le Militaire
• Le Militaire en classe
• Le Militaire en visioconférence
• Exposition Batailles | 1759-1760
• Soldat d’un jour à la tour Martello
• La grande marche du XXe siècle
• La tour assiégée
• L’enquêteur
• Mythes, légendes et contes en classe
• Mythes, légendes et contes vidéoconférence
• Forfait Plaines et Citadelle : Duo Cap-aux-Diamants

Activité pédagogique pour groupes scolaires – Élèves du secondaire

• Le Militaire
• Wolfe et Montcalm en classe
• Exposition Batailles | 1759-1760
• Le raquetteur
• La marche du XXe siècle
• Montcalm en visioconférence
• Soldat de la tour Martello

Activité pédagogique pour groupe d’adultes

• Exposition Batailles | 1759-1760
• Visite animée du parc
• Wolfe et Montcalm

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

• Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
• Avis de frais pour la tarification : Visites de groupes

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2023

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Réalisation de l’activité à la suite d’une réservation de groupe à l’heure prévue, dans des circonstances normales.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.

Regroupement de frais

Frais pour la mise à la disposition d’une installation

Frais

Entrée au Musée des plaines d’Abraham

Activités grand public

• La Tourmenteuse
• Halloween – Marche macabre
• Halloween – Horreurs du bon vieux temps
• Halloween – Dernier verre du condamné
• Arachnophobie et cie
• Soirées de contes
• Chasses aux trésors
• Jeux d’évasion extérieurs
• Serres d’aigles

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

• Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
• Avis de frais pour la tarification : Entrée au Musée des plaines d’Abraham - Activités

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2023

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Accès aux installations et à l’activité à la suite de l’achat d’une entrée à une activité grand public dans des circonstances normales.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.

Regroupement de frais

Frais pour la mise à la disposition d’une installation

Frais

Stationnements

• Stationnement Montcalm, stationnement Musée des plaines d’Abraham et stationnement Laurier

Stationnements sur rue avec horodateurs

• Avenue Taché, avenue de Bernières, avenue George VI et terrasse Grey

Stationnement avec vignettes mensuelles

• Secteurs de Bernières, de Laune, stationnement Montcalm et autres

Stationnements lors d’événements

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

• Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
• Avis de frais pour la tarification : Stationnements

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2024

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Accès à une place de stationnement dans les circonstances normales. Des travaux d'entretien périodiques, des événements, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d'urgence pourraient avoir un impact sur l’accès à des installations.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.

Regroupement de frais

Droits d’évaluation

Frais

Traitement d’une demande d’utilisation du territoire

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Avis de frais pour la tarification : Formule de demande d’autorisation d’occupation

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2017

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Envoi d’un accusé de réception d’une demande d’utilisation du territoire dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d’une demande d’utilisation du territoire complète.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service

La liste complète des frais de la CCBN se trouve sur son site Web.

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2024
N^o de catalogue : CH58-2/6F-PDF
ISSN 2562-1998