Processus de rétroaction sur l’accessibilité
Le Bureau du commissaire au renseignement (BCR) s’engage à vous offrir de l’information accessible.
Formats substitut
La description de ce processus de rétroaction est disponible sur demande. Vous pouvez par courriel à Info@ico-bcr.gc.ca ou composer le 613-992-3044
- gros caractères
- format imprimé
Quels commentaires pouvez-vous soumettre
Vous pouvez soumettre vos commentaires sur le Plan d’accessibilité du BCR ou sur les obstacles auxquels vous êtes confrontés lorsque vous faites affaire avec le BCR.
La Loi canadienne sur l’accessibilité définit un obstacle comme suit :
« Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. »
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur l’accessibilité.
Confidentialité
Vos commentaires ne seront pas associés à votre nom. Nous les communiquerons uniquement aux employés qui participent directement à l’amélioration de l’accessibilité au BCR.
Comment nous utiliserons vos commentaires
Nous utiliserons vos commentaires pour améliorer l’accessibilité au BCR. Nous pourrions donner suite immédiatement à certains commentaires ou nous en servir pour élaborer nos plans d’accessibilité.
Comment soumettre un commentaire
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour soumettre vos commentaires. Si vous désirez soumettre des commentaires anonymes, veuillez utiliser notre formulaire en ligne et ne rien indiquer dans la section « Coordonnées ». Nous accuserons réception de tous les commentaires sur l’accessibilité que nous recevons, sauf ceux qui sont envoyés de façon anonyme.
En ligne
Par courriel
Par téléphone
- 613-992-3044
Par courrier
Bureau du commissaire au renseignement
C.P. 1474, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5P6