Mandat : À propos du Commissariat à l'influence étrangère du Canada
À propos du Commissariat
Le Commissariat appuie le commissaire dans l'application de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère (la Loi) et de son règlement connexe.
Cela comprend :
- recueillir des renseignements auprès de personnes sur leurs activités d'influence étrangère visant un processus politique ou gouvernemental du Canada
- publier ces activités dans un registre public
- aider les personnes et les organisations à comprendre leurs obligations d'inscription
- faire connaître les exigences en matière de transparence
- vérifier la conformité des exigences législatives et en assurer le respect
- contrer les activités d'influence étrangères non transparentes et le renforcer la sécurité nationale du Canada
Le Commissariat est chargé de l'administration du régime de transparence en matière d'influence étrangère au Canada. Le Commissariat a été créé pour renforcer la transparence entourant les activités d'influence étrangère liées aux processus décisionnels publics au Canada. Nous contribuons à renforcer la confiance du public envers les institutions démocratiques du Canada en appuyant leur intégrité.
La Commissariat et la Loi ont été créé dans le cadre d'un dialogue plus large sur la protection des institutions démocratiques et le renforcement de la confiance du public.
Nos principes
Nous sommes guidés par un ensemble de principes fondamentaux qui déterminent la manière dont nous réalisons notre mandat et interagissons avec la population canadienne.
Indépendance
Le commissaire est indépendant et exerce son mandat à l'abri de toute ingérence politique, ce qui permet d'agir de manière impartiale et non partisane.
Équité et intégrité
Nous appliquons la Loi de manière uniforme et objective, en respectant les exigences législatives et aux valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés. Nos décisions reposent sur des critères clairs, sur l'équité procédurale, ainsi que sur la primauté du droit.
Accessibilité
Nos orientations, nos processus et nos exigences d'inscription sont conçus pour être clairs, facile à comprendre et simple à utiliser. Nous nous engageons à fournir des renseignements pratiques et en temps opportun, ainsi qu'un soutien adapté aux personnes et aux organisations qui souhaitent comprendre leurs obligations.
Transparence
Nous favorisons la transparence des activités d'influence étrangère visées par la Loi. Le registre public fournit des renseignements accessibles concernant les personnes qui travaillent avec des commettants étrangers pour influencer les processus gouvernementaux ou politiques au Canada. Cette transparence favorise des discussions publiques éclairées et renforce ainsi la responsabilité démocratique.
Notre rôle dans la protection de la démocratie au Canada
Le Canada est souvent ciblé par des États étrangers, ou par des personnes qui agissent en leur nom, cherchant à faire progresser leurs propres objectifs stratégiques. Ces activités passent fréquemment par des canaux diplomatiques établis. Elles constituent alors une forme d'influence étrangère légitime et sont généralement suffisamment transparents pour les Canadiennes et les Canadiens.
Dans d'autres cas, les activités d'influence étrangère sont moins transparentes. Les commettants étrangers, ou encore les personnes et entités agissant en collaboration avec eux, peuvent chercher à influencer le Canada par d'autres moyens, par exemple en communiquant avec des titulaires de charges publiques, avec la population, ou en distribuant de l'argent ou en fournissant des services. Comme ces activités peuvent être moins transparentes, elles doivent être inscrites et rendues publiques conformément à la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère.
Notre rôle est d'administrer tous les aspects de cette loi et d'accroître la transparence concernant les activités d'influence étrangère au Canada. Ce travail vient enrichir les mandats des organismes de sécurité nationale, du renseignement et d'application de la loi chargés de contrer les activités d'influence étrangère malveillantes et opaques.
Mesures prises par le gouvernement fédéral concernant les activités d'influence étrangère
Affaires mondiales Canada
Mécanisme de réponse rapide du Canada : Affaires mondiales Canada
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Élections Canada
Comprendre l'ingérence étrangère