Comment s'inscrire
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Un graphique montrant les trois étapes pour s'inscrire
Première étape : Ce dont vous aurez besoin avant de commencer
- Renseignements personnels
- Coordonnées
- Détails sur le commettant étranger
- Détails de l'arrangement
Deuxième étape : Remplissez le formulaire d'inscription
Prévoir entre 20 à 40 minutes
Troisième étape : Après votre inscription
- Confirmer vos renseignements
- Tenir vos informations à jour
- Respecter vos obligations
Étape 1 : Ce dont vous avez besoin avant de commencer
Avant de vous inscrire, assurez-vous d'avoir tous les renseignements pertinents concernant votre arrangement :
- les renseignements personnels des personnes ayant conclu l'arrangement et de toutes celles personnes qui mènent des activités d'influence
- le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de chaque personne
- pour les entités, d'autres renseignements permettant de les identifier, notamment
- le numéro de constitution, le numéro d'entreprise, le numéro d'organisme de bienfaisance et le site Web
- les coordonnées des personnes ou entités ayant conclu l'arrangement
- les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone, l'adresse courriel
- les renseignements sur le commettant étranger, y compris son nom, son adresse municipale principale, son site Web et les renseignements sur son principal représentant
- les détails sur l'arrangement
- les dates de début et de fin
- les processus politiques ou gouvernementaux faisant l'objet de l'influence
- les activités d'influence réelles ou prévues, y compris les communications ou la diffusion de renseignements au public
- toute forme de rémunération ou d'avantage accordé
Les renseignements présentés au registre seront publiés une fois qu'ils auront été examinés et confirmés. Les renseignements personnels, comme la date ou le lieu de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel, demeurent confidentiels et ne seront pas publiés dans le registre.
Étape 2 : Formulaire d'inscription
Étape 3 : Après l'inscription
Registre public
Après votre inscription ou la mise à jour de vos renseignements, le Commissariat procédera à un examen et à une validation pour s'assurer que qu'ils respectent les exigences prévues par la règlementation. Une fois cet examen terminé, la majeure partie des renseignements seront versés au registre public. Toutefois, certains renseignements demeurent confidentiels et ne seront pas publiés.
Mise à jour de vos renseignements
Si l'un des renseignements fournis lors de votre demande d'inscription change, vous devez mettre à jour votre inscription au registre au plus tard 14 jours civils suivant le ou les changements.