Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement lance un examen sur la collecte de renseignements étrangers

Ottawa, le 11 juin 2026 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a annoncé aujourd’hui que le cadre canadien régissant la collecte de renseignements étrangers ferait l’objet d’un examen en vertu de l’article 8(1)a) de la Loi sur le CPSNR.

L’examen portera sur l’efficacité des efforts de collecte de renseignements étrangers actuellement déployés conformément aux pouvoirs actuels conférés par la loi et aux mandats opérationnels. Il permettra également de déterminer s’il existe des lacunes dans la collecte de renseignements étrangers et, le cas échéant, à quel endroit.

Contexte

Le CPSNR a été établi en 2017 en vertu de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il a pour mandat :

• d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
• d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se rencontrent en privé.