Dépôt du Rapport annuel de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au parlement

Ottawa, le 5 juin 2024 — Le Rapport annuel de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui.

Le rapport est présenté conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Celui-ci fournit un aperçu des activités réalisées par le Comité au cours de la dernière année. Il aborde les défis liés à l’accès aux documents et les réponses du gouvernement à ses recommandations. Le rapport fournit également un résumé des examens réalisés par le Comité en 2023.

Le rapport a été présenté au premier ministre le 10 avril 2024.

Le rapport du Comité est disponible dessous et sur le site Web du CPSNR.

Contexte

Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi du CPSNR. Il peut examiner :

• les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
• les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement;
• toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se rencontrent en privé.

Membres du Comité de 2023

• L’honorable David McGuinty, C.P., député (président)
• M. Stéphane Bergeron, député
• M. Don Davies, député
• L’honorable Pat Duncan, sénatrice
• Mme Iqra Khalid, députée
  (a cessé d’occuper son poste le 17 septembre 2023)
• L’honorable Marty Klyne, sénateur
• L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
• Mme Patricia Lattanzio, députée
• M. James Maloney, député
  (a cessé d’occuper son poste le 17 septembre 2023)
• M. Rob Morrison, député
• M. Alex Ruff, C.S.M., C.D., député