Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada

Ottawa le 3 juin 2024 — Le rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) portant sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada a été déposé au Parlement le 3 juin 2024.

Le rapport traite de la définition de l’ingérence étrangère, décrit la menace de l’ingérence étrangère dans les processus et institutions démocratiques du Canada, y compris les principaux acteurs et les principales tactiques, examine la réponse du gouvernement à la menace depuis 2018, et fournit cinq études de cas pour mettre en évidence les thèmes abordés dans le rapport.

Le présent rapport est composé d’une introduction, de quatre chapitres, d’une conclusion, des conclusions et recommandations du Comite et quatre annexes. Les quatre chapitres sont presque exclusivement basés sur des documents classifiés, majoritairement des sommaires d’évaluation à l’attention de dirigeants et de ministres et des séances d’information classifiée, mais également des déclarations précises des organisations de l’appareil de la sécurité et du renseignement. Ceci est particulièrement vrai pour le Chapitre 2 et pour des parties du Chapitre 3 alors que le Comité a résumé les tendances ou les instances et enjeux spécifiques d’ingérence étrangère. Les lecteurs devraient noter que le Comité a supprimé complètement ou partiellement les références d’une grande partie du matériel source pour éviter toute atteinte à la sécurité, à la défense nationale ou aux relations internationales du Canada.

Le rapport unanime contient huit conclusions et six recommandations. Le gouvernement a accepté toutes les recommandations du Comité.

L’honorable David McGuinty, président du Comité, a déclaré que « ce rapport marque la troisième fois que le Comité examine la question de l’ingérence étrangère depuis sa création, ce qui souligne la prévalence et la persistance de la menace. Le Comité est convaincu que ses conclusions et recommandations aideront le gouvernement à renforcer sa réponse, et la résilience du Canada, face à l’ingérence étrangère à l’avenir. »

La version classifiée du rapport a été remise au premier ministre le 22 mars 2024.

Vous pouvez consulter le rapport dessous et sur le site Web du CPSNR,.