Dépôt du Rapport annuel de 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au parlement

Ottawa, le 28 septembre 2022 — Le Rapport annuel 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui.

Le rapport de 21 pages présente un résumé du Rapport spécial sur le cadre et les activités du gouvernement du Canada pour défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques, un examen spécial réalisé par le Comité en 2021. Il fournit également de l’information sur les activités du Comité durant la dernière année, et donne un aperçu des recommandations formulées lors d’examens antérieurs et de leur état d’avancement.

L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a déclaré : « Au cours de la dernière année, tel que prévu par son mandat, le Comité a continué d’accroître la responsabilisation et la transparence des organismes de sécurité et de renseignement au Canada. Je suis convaincu que ce rapport et les activités qu’il décrit contribueront à cet objectif. »

M. McGuinty tient à remercier sincèrement ses collègues du Comité et le secrétariat pour leur dévouement et leur résilience en cette période difficile.

La version classifiée du rapport a été présentée au premier ministre le 18 mai 2022.

Après le dépôt, le rapport sera accessible sur le site Web du CPSNR.

Contexte

Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :

• les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
• les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se rencontrent en privé.

Membres du Comité de 2021

• L’hon. David McGuinty, C.P., député, président
• Leona Alleslev, députée
• Stéphane Bergeron, député
• Don Davies, député
• L’hon. Dennis Dawson, sénateur
• Ted Falk, député (a démissionné le 15 juin 2021)
• Peter Fragiskatos, député
• Iqra Khalid, députée
• L’hon. Frances Lankin, C.P., C.M. sénatrice
• Rob Morrison, député
• Glen Motz, M.O.M., député (a démissionné le 15 juin 2021)
• Jennifer O’Connell, députée (a démissionné le 19 mars 2021)
• Brenda Shanahan, députée
• L’hon. Vernon White, sénateur