Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement présente son Rapport annuel 2020 au premier ministre
Ottawa, le 18 décembre 2020 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a présenté aujourd’hui son Rapport annuel 2020 au premier ministre. Une version déclassifiée de ce rapport doit être déposée au Parlement dans les trente jours de séance qui suivent.
Ce troisième rapport annuel comprend une mise à jour de l’évaluation des menaces à la sécurité nationale, présentée pour la première fois dans le rapport annuel du Comité en 2018. L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a déclaré que « le Comité estime qu’un tel aperçu sensibiliserait davantage la population canadienne aux menaces pour la sécurité du Canada et contribuerait à éclairer le débat sur les questions de sécurité et de renseignement au Canada. »
Le Comité continue de se pencher sur les deux examens annoncés en septembre, à savoir les activités d’Affaires mondiales Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement; et les activités de cyberdéfense du gouvernement du Canada. Ces examens sont en cours et seront complétés en 2021.
M. McGuinty tient à remercier sincèrement ses collègues du Comité et le secrétariat pour leur dévouement et leur résilience en cette période difficile.
Membres du CPSNR de 2020
- L’hon. David McGuinty, C.P., député, président
- Don Davies, député
- L’hon. Dennis Dawson, sénateur
- Ted Falk, député
- L’hon. Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
- Glen Motz, M.O.M., député
- Jennifer O’Connell, députée
- Brenda Shanahan, députée
- L’hon. Vernon White, sénateur
Contexte
Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se rencontrent en privé.
Aux termes de la Loi sur Le CPSNR, le premier ministre examinera maintenant le rapport pour déterminer s’il contient de l’information dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale, aux relations internationales, ou au secret professionnel de l’avocat. Une version non-classifiée du rapport doit être déposée au Parlement dans les 30 jours de séance qui suivent.