Sommaire des dossiers de griefs - G-298

Le grief porte sur une décision selon laquelle la plainte de harcèlement qu'avait déposée le requérant n'était pas fondée. Le requérant avait présenté une plainte après avoir été relevé de ses fonctions au sein du Groupe tactique d'intervention (GTI) à cause de problèmes de rendement. Il prétend que l'auteur de cette décision se trouvait dans une situation de conflit d'intérêt et que, par conséquent, cette question aurait dû être réglée par quelqu'un d'autre. La même plainte avait déjà été réglée par le même responsable, mais ce dernier avait dû la revoir après que le requérant avait vu son grief contre cette décision être accueilli. L'arbitre au niveau I avait ordonné que la question soit réexaminée par l'auteur de la décision. Dans le cas du présent grief, l'arbitre au niveau I avait conclu qu'il n'avait pas été présenté dans les délais prévus par la Loi.

Le requérant a raison de soutenir qu'on n'aurait pas dû demander à l'auteur de la décision d'examiner la question. Cependant, le Comité a déjà conclu qu'à la suite d'un grief antérieur, la plainte de harcèlement n'était pas fondée et que le retrait du requérant du GTI constituait une application légitime de la prérogative de la direction.

Le grief devrait être rejeté.

Le commissaire s'est dit d'accord avec la recommandation du Comité externe et a rejeté le grief.