NC-282 - Harcèlement

L’appelante fait appel de la décision de l’intimée selon laquelle sa plainte de harcèlement n’était pas fondée. Après avoir mené une enquête, l’intimée a conclu que les allégations formulées par l’appelante ne répondaient pas à la définition de harcèlement, bien qu’il y ait eu un conflit au milieu de travail.

L’appelante estimait que la décision avait été rendue en violation des principes d’équité procédurale et qu’elle était manifestement déraisonnable. Elle soutenait que l’enquête était incomplète puisque la déclaration d’un témoin pertinent n’avait pas été recueillie. Elle affirmait aussi que l’intimée avait commis une erreur en écartant les récits de témoins ou en concluant que le comportement établi ne répondait pas à la définition de harcèlement. 

Le CEE a d’abord conclu que les enquêteurs n’avaient pas omis d’obtenir une preuve importante en s’abstenant d’interroger le collègue de l’appelante qui lui aurait fait part de préoccupations, puisque d’autres témoins avaient fourni les mêmes renseignements et qu’il n’y avait aucune contradiction dans la preuve. Le CEE a ensuite conclu que l’appelante n’avait pas démontré que l’intimée avait commis une erreur dans son appréciation de la preuve. L’argument de l’appelante portait sur le poids que l’intimée avait accordé à la preuve, et le CEE, en tant qu’organe d’appel, ne pouvait pas apprécier la preuve à nouveau comme le demandait l’appelante. Enfin, le CEE a conclu que l’intimée avait bien appliqué le critère juridique de harcèlement en effectuant une analyse complète des incidents et en les situant dans le contexte global de la dynamique au milieu de travail. Non seulement l’intimée a indiqué qu’elle avait examiné les comportements dans leur ensemble, mais elle a aussi évalué les prétendus comportements en tenant compte aussi bien des détails des échanges en question que des circonstances de chaque prétendu comportement, y compris des déclarations de plusieurs témoins qui décrivaient le milieu de travail comme étant toxique et le conflit s’envenimant entre la GRC et le service de police municipal. 

Le CEE a recommandé de rejeter l’appel.

L’arbitre a souscrit aux conclusions et aux recommandations du CEE et les a donc adoptées dans leur intégralité comme motifs de sa décision de rejecter l’appel.