NC-273 - Harcèlement

L’appelant a fait appel de la décision de l’intimée de rejeter sa plainte de harcèlement au motif que les actes du présumé harceleur ne constituaient pas du harcèlement. Il soutient que la décision a été rendue en violation des principes d’équité procédurale et qu’elle est manifestement déraisonnable. Selon lui, l’intimée a fait preuve d’une crainte raisonnable de partialité, rendu des conclusions manifestement déraisonnables et négligé des éléments de preuve pertinents.

Le CEE a conclu que l’appelant ne s’était pas acquitté de la charge de prouver l’existence d’une crainte raisonnable de partialité. Il a aussi conclu que l’appelant n’avait pas démontré que l’intimée avait rendu des conclusions manifestement déraisonnables ni qu’elle avait négligé des éléments de preuve pertinents.

Le CEE recommande de rejeter l’appel.