NC-252 - Harcèlement

L’appelante a fait appel de la décision de l’intimée selon laquelle elle n’avait pas démontré qu’elle avait été victime de harcèlement.

En appel, l’appelante soutient que la décision a été rendue en violation des principes d’équité procédurale et qu’elle est manifestement déraisonnable. Elle fait aussi valoir qu’il existait un conflit d’intérêts entre les témoins, elle-même et l’intimée, et que certains éléments de preuve à l’appui de sa plainte n’ont pas été communiqués à l’intimée. Elle affirme également que l’intimée a commis une erreur de droit en appliquant incorrectement le critère de la personne raisonnable. 

Le CEE a conclu que l’appelante ne pouvait pas soulever les questions de conflit d’intérêts et de documents manquants en appel, puisqu’elle ne l’avait pas fait à la première occasion lorsqu’elle avait reçu le rapport d’enquête préliminaire. Le CEE a aussi conclu qu’aucune preuve convaincante n’indiquait que d’autres témoins auraient pu fournir des renseignements pertinents susceptibles d’influer considérablement sur les conclusions de l’intimée. Par ailleurs, le CEE a conclu que l’appelante n’avait pas fourni suffisamment d’éléments de preuve démontrant que l’intimée avait commis des erreurs de fait qui rendraient la décision manifestement déraisonnable. Enfin, le CEE a conclu que l’intimée avait bien appliqué le critère de la personne raisonnable et considéré les incidents dans leur ensemble. 

Le CEE a recommandé de rejeter l’appel.

L’arbitre a souscrit aux conclusions et aux recommandations du CEE et les a donc adoptées dans leur intégralité comme motifs de sa décision de rejeter l’appel.