NC-247 - Harcèlement

L’appelante a fait appel de la décision de l’intimée selon laquelle elle n’avait pas démontré qu’elle avait été victime de harcèlement.

En appel, l’appelante soutient que la décision a été rendue en violation des principes d’équité procédurale et qu’elle est manifestement déraisonnable. Elle fait aussi valoir qu’il existait un conflit d’intérêts entre les témoins, elle-même et l’intimée, et que certains de ses documents n’ont pas été communiqués à l’intimée. Elle affirme également que l’intimée a commis une erreur de droit en appliquant incorrectement le critère de harcèlement. 

Le CEE a conclu que l’appelante ne pouvait pas soulever les questions de conflit d’intérêts et de documents manquants en appel parce qu’elle ne l’avait pas fait à la première occasion lorsqu’elle avait reçu le rapport d’enquête préliminaire. Par ailleurs, le CEE n’a trouvé aucune preuve convaincante indiquant que d’autres témoins auraient pu fournir des renseignements pertinents susceptibles d’influer considérablement sur les conclusions de l’intimée. De plus, l’appelante n’a pas démontré que l’intimée avait commis des erreurs de fait qui rendraient la décision manifestement déraisonnable. Enfin, le CEE a conclu que l’intimée n’avait pas commis d’erreur en appliquant le critère du caractère raisonnable et qu’elle n’avait pas omis de considérer les incidents dans leur ensemble. 

Le CEE a recommandé de rejeter l’appel.

L’arbitre a souscrit aux conclusions et aux recommandations du CEE et les a donc adoptées dans leur intégralité comme motifs de sa décision de rejeter l’appel.