NC-233 - Harcèlement

L’appelante a interjeté appel de la décision de l’intimé selon laquelle elle n’avait pas démontré avoir subi du harcèlement.

En appel, l’appelante soutient que l’intimé n’a pas analysé les incidents dans leur ensemble.    

Le CEE a conclu que l’intimé a eu une approche holistique de la plainte de harcèlement. Le CEE a aussi conclu que, bien que l’intimé ait déclaré que l’appelante avait le fardeau de démontrer qu’il y avait eu harcèlement, il appert de la lecture de la décision que l’intimé s’est fondé sur la preuve au dossier et celle recueillie lors de l’enquête pour appuyer ses conclusions. Le CEE a donc conclu que l’intimé n’avait pas commis d’erreur de droit. 

Le CEE a recommandé que l’appel soit rejeté.  

L’arbitre a souscrit aux conclusions et aux recommandations du CEE et les a donc adoptées dans leur intégralité comme motifs de sa décision de rejecter l’appel.