NC-171 - Harcèlement

L’appelant a interjeté appel de la décision du commandant de la Division « X » (l’intimé) selon laquelle il n’avait pas démontré avoir subi du harcèlement.

En appel, l’appelant soutient que tous les témoins n’ont pas été questionnés, que l’intimé n’a pas fait une appréciation juste de ses déclarations et des éléments de preuve fournis et que, compte tenu de la preuve au dossier, la décision est manifestement déraisonnable. Au soutien de ses prétentions, l’appelant a présenté une nouvelle preuve. 

Le CEE a conclu que la nouvelle preuve n’était pas admissible, car l’appelant aurait pu la présenter, s’il avait fait preuve de diligence raisonnable, avant que la décision de l’intimé soit rendue. En outre, le CEE a conclu que l’appelant n’avait pas démontré que le témoin aurait eu des informations significatives et pertinentes à fournir concernant la plainte de harcèlement. Enfin, le CEE a conclu que les motifs de la décision de l’intimé ne contenaient pas d’erreurs de fait et que la décision n’était donc pas manifestement déraisonnable.

Le CEE a recommandé que l’appel soit rejeté.   

L’arbitre a souscrit aux conclusions et aux recommandations du CEE et les a donc adoptées dans leur intégralité comme motifs de sa décision de rejeter l’appel.