NC-149 - Harcèlement

Plusieurs incidents ont entraîné des frictions et des conflits au travail entre l’appelant et l’un de ses supérieurs. L’appelant a déposé une plainte de harcèlement, laquelle a donné lieu à une enquête pour harcèlement contre le supérieur. L’intimée a traité la plainte de l’appelant en l’examinant en neuf différentes questions. Après avoir résumé les observations de l’appelant et les faits concernant chaque question, elle a conclu que l’allégation de harcèlement n’avait pas été établie selon la prépondérance des probabilités.

Dans ses arguments en appel, l’appelant soutenait essentiellement que l’intimée n’avait pas fourni suffisamment de motifs. Il affirmait aussi qu’elle avait commis une erreur dans ses conclusions de fait relatives à la question n^o 8.

Le CEE a conclu que l’intimée n’avait pas fourni suffisamment de motifs, puisque le rapport de décision ne comprenait pas d’analyse rationnelle ou défendable justifiant la conclusion selon laquelle l’allégation n’avait pas été établie. Par ailleurs, le CEE a conclu que l’intimée avait commis une erreur de fait dans ses conclusions relatives à la question n^o 8.

Le CEE a recommandé d’accueillir l’appel.

L’arbitre a souscrit aux conclusions et aux recommandations du CEE et les a donc adoptées dans leur intégralité comme motifs de sa décision d’accueillir l’appel.