C-096 - Décision d'une autorité disciplinaire

L’appelant a fait appel de la décision de l’autorité disciplinaire (l’intimé) selon laquelle il avait contrevenu à l’article 4.6 du code de déontologie en prenant part à une poursuite non autorisée d’un véhicule automobile volé.

L’appelant soutient que la décision de l’intimé est manifestement déraisonnable parce que ce dernier a mal interprété les éléments de preuve pertinents, a tiré des conclusions de fait déraisonnables et n’a pas fourni de motifs suffisants.

Le CEE a conclu que l’appelant n’avait pas établi que l’intimé avait mal interprété les éléments de preuve pertinents ou tiré des conclusions de fait déraisonnables. Le CEE a aussi conclu que l’appelant n’avait pas démontré que l’intimé avait fourni des motifs insuffisants. Il a conclu que le raisonnement de l’intimé permettait de bien comprendre sa décision et comportait une analyse rationnelle et défendable étayant ses conclusions.

Le CEE a recommandé de rejeter l’appel.

L’arbitre a souscrit aux conclusions et aux recommandations du CEE et les a donc adoptées dans leur intégralité comme motifs de sa décision de rejecter l’appel.