2011-2012 - Nombres de dossiers traités et recommandations émises

Nombre de dossiers traités et recommandations émises par le Comité externe d'examen de la GRC au sujet de griefs, d'appels relatifs à des mesures disciplinaires et des appels liés à un renvoi ou rétrogradation par exercice financier :

2007-2008
Griefs - 26
Mesures disciplinaires - 4
Renvoi/rétrogradation - 1

2008-2009
Griefs - 28
Mesures disciplinaires - 3
Renvoi/rétrogradation - 0

2009-2010
Griefs - 30
Mesures disciplinaires - 5
Renvoi/rétrogradation - 0

2010-2011
Griefs - 15
Mesures disciplinaires - 8
Renvoi/rétrogradation - 0

2011-2012
Griefs - 17
Mesures disciplinaires - 3
Renvoi/rétrogradation - 0