Conclusions et recommandations récentes : novembre 2025

En novembre 2025, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes :

Numéro de dossier	Type de Dossier	Mot-clé
C-141	Déontologie	Rencontre disciplinaire Utilisation non autorisée de matériel fourni par l’État Manque de courtoisie Équité procédurale Avis insuffisant Mesures disciplinaires Insubordination Crédibilité
C-142	Déontologie	Appel en déontologie Membre acquitté d’accusations criminelles Remise en cause Autorité de la chose jugée Conclusions sur la crédibilité Appel rejeté
C-143	Déontologie	Appel en déontologie Mauvaise interprétation des observations et de la preuve Dépôt de fausses plaintes de harcèlement Abus de procédure Appel rejeté
NC-284	Harcèlement	Admissibilité de nouveaux arguments Obligation de communiquer et/ou d’examiner des éléments de preuve Enquêter avec ouverture d’esprit Suffisance des motifs Droit de la plaignante d’être entendue
NC-285	Harcèlement	Équité procédurale Manifestement déraisonnable
NC-286	Licenciement pour raisons médicales	Licenciement pour raisons médicales Nouvel élément de preuve Nouvel argument Défaut de s’attaquer à un argument clé Appel accueilli

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

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2025-12-31

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