Avis de pratique du CEE sur l’utilisation de l’intelligence artificielle

À la suite de l’élaboration par les cours et tribunaux de principes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), le CEE est conscient que d’importantes préoccupations demeurent quant à l’utilisation d’outils d’IA dans les procédures des cours et des tribunaux, notamment en ce qui concerne les « hallucinations » (c.-à.-d. des faits, des renvois et d’autre contenu produits par l’IA), les « hypertrucages » (c.-à-d. des images de personnes générées par l’IA) ainsi que la jurisprudence et la doctrine susceptibles d’être fabriquées par l’IA. De plus, des fonctionnaires au sein de ministères expérimentent des outils décisionnels assistés par l’IA générative.

Le CEE, pour sa part, n’utilise aucun outil d’IA capable de générer du contenu et n’entend pas le faire, car il s’est pour l’instant engagé à ne pas utiliser l’IA, notamment les outils décisionnels automatisés, afin de rédiger ses conclusions et recommandations.